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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 18 pour (36%), 24 contre (48%), 5 abstentions (10%), 3 non-votants (6%)

47 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1200100 %
EcoS
Pour500100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre080100 %
EPR
Contre080100 %
DR
Contre051100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre020100 %
SOC
Partagé004

Votes individuels (49)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026