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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 55 pour (90%), 0 contre (0%), 5 abstentions (8%), 1 non-votant (2%)

60 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour500100 %
LFI-NFP
Pour1100100 %
SOC
Pour1500100 %
DR
Pour300100 %
EcoS
Pour500100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour300100 %
LIOT
Pour300100 %
GDR
Pour100100 %
NI
Pour100100 %
RN
Partagé005

Votes individuels (57)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026