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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 27 pour (32%), 30 contre (36%), 25 abstentions (30%), 2 non-votants (2%)

82 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1900100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour300100 %
HOR
Pour100100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre080100 %
EcoS
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %
RN
Partagé0023
UDR
Partagé002

Votes individuels (84)

ParlementaireGroupeVote
Olivier BechtEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Patrick HetzelDRPour
Marc FesneauDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pascal LecampDemPour
Benoît BlanchardHORPour
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Océane GodardSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Audrey Abadie-AmielLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Christophe BentzRNAbstention
Théo BernhardtRNAbstention
Roger ChudeauRNAbstention
Caroline ColombierRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Nadine LechonRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Catherine RimbertRNAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026