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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 20 pour (27%), 49 contre (65%), 5 abstentions (7%), 1 non-votant (1%)

74 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1400—100 %
EcoS
Pour500—100 %
RN
Contre1230196 %
EPR
Contre0170—100 %
DR
Contre030—100 %
Dem
Contre020—100 %
HOR
Contre020—100 %
UDR
Contre020—100 %
SOC
Partagé004——
LIOT
Partagé001——

Votes individuels (75)

ParlementaireGroupeVote
Patrice MartindissidentRNPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Anchya BamanaRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Julien RancouleRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Paul MidyEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Émilie BonnivardDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Blandine BrocardDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pierre HenrietHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Marie-José AllemandSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Christophe ProençaSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Olivier ServaLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026