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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 10 pour (15%), 51 contre (78%), 1 abstention (2%), 3 non-votants (5%)

62 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour700100 %
EcoS
Pour100100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre0210100 %
EPR
Contre0110100 %
SOC
Contre041100 %
DR
Contre010100 %
Dem
Contre050100 %
HOR
Contre010100 %
UDR
Contre050100 %

Votes individuels (61)

ParlementaireGroupeVote
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Julie OzenneEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Théo BernhardtRNContre
Eddy CastermanRNContre
Auguste EvrardRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Yoann GilletRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Paul MidyEPRContre
Sandrine LalanneEPRContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Nicolas TryznaDRContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Perrine GouletDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Louise MorelDemContre
Maud PetitDemContre
François JolivetHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Peio DufauSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026