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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 27 pour (35%), 50 contre (64%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

77 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1300100 %
SOC
Pour700100 %
EcoS
Pour500100 %
LIOT
Pour100100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0240100 %
EPR
Contre0160100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre010100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (78)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Laurent BaumelSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Océane GodardSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Auguste EvrardRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Olivier BechtEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Thibault BazinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Patrick HetzelDRContre
Marc FesneauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pascal LecampDemContre
Benoît BlanchardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026