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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 54 pour (72%), 19 contre (25%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (2%)

74 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2300100 %
EPR
Pour1900100 %
SOC
Pour301100 %
DR
Pour300100 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour200100 %
UDR
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
EcoS
Contre050100 %

Votes individuels (75)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Julien RancouleRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Paul MidyEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Émilie BonnivardDRPour
Patrick HetzelDRPour
Nicolas RayDRPour
Blandine BrocardDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pierre HenrietHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Christine ArrighiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Christophe ProençaSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026