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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 72 pour (84%), 1 contre (1%), 11 abstentions (13%), 2 non-votants (2%)

84 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2700100 %
EPR
Pour2000100 %
SOC
Pour200100 %
DR
Pour100100 %
EcoS
Pour302100 %
Dem
Pour410180 %
HOR
Pour300100 %
LIOT
Pour200100 %
UDR
Pour300100 %
NI
Pour101100 %
LFI-NFP
Partagé008

Votes individuels (80)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Romain BaubryRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Roger ChudeauRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Thierry FrappéRNPour
Yoann GilletRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Frédéric WeberRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Joëlle MélinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Angélique RancRNPour
Catherine RimbertRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Chantal JourdanSOCPour
Marie-José AllemandSOCPour
Émilie BonnivardDRPour
Delphine BathoEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Romain DaubiéDemPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Thomas LamHORPour
Christophe NaegelenLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Éric MichouxUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Mickaël CossondissidentDemContre
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstention
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Mathilde HignetLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
Marianne MaximiLFI-NFPAbstention
Mathilde PanotLFI-NFPAbstention
Philippe BrunNIAbstention
Jean-Claude RauxEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026