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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 27 pour (34%), 49 contre (61%), 3 abstentions (4%), 1 non-votant (1%)

79 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2400100 %
UDR
Pour200100 %
EPR
Contre1200195 %
LFI-NFP
Contre0120100 %
SOC
Contre061100 %
EcoS
Contre080100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %
DR
Partagé002

Votes individuels (80)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Marie-Philippe LubetdissidentEPRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Olivier BechtEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Pascal LecampDemContre
Benoît BlanchardHORContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Sophie PantelSOCAbstention
Thibault BazinDRAbstention
Patrick HetzelDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026