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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (65%), 14 contre (25%), 3 abstentions (5%), 3 non-votants (5%)

54 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1100100 %
EPR
Pour1000100 %
SOC
Pour103100 %
DR
Pour700100 %
EcoS
Pour410180 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour300100 %
LFI-NFP
Contre0100100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre020100 %

Votes individuels (56)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026