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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 20 pour (27%), 48 contre (66%), 4 abstentions (5%), 1 non-votant (2%)

72 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour403100 %
EcoS
Pour300100 %
RN
Contre1201195 %
EPR
Contre0180100 %
DR
Contre050100 %
HOR
Contre020100 %
LIOT
Contre010100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (73)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanadissidentRNPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Laurent BaumelSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Marc PenaSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Frédéric FalconRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Marine HameletRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Julien RancouleRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Paul MidyEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
François GernigonHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Paul MolacLIOTContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Edwige DiazRNAbstention
Marie-José AllemandSOCAbstention
Christophe ProençaSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026