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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 32 pour (59%), 19 contre (35%), 1 abstention (2%), 2 non-votants (4%)

52 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1100100 %
EPR
Pour700100 %
HOR
Pour600100 %
DR
Pour400100 %
Dem
Pour400100 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
SOC
Contre051100 %
EcoS
Contre030100 %

Votes individuels (54)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026