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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 45 pour (66%), 11 contre (16%), 10 abstentions (15%), 2 non-votants (3%)

66 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour800100 %
HOR
Pour2000100 %
SOC
Pour810189 %
EcoS
Pour204100 %
Dem
Pour400100 %
GDR
Pour200100 %
RN
Contre090100 %
UDR
Contre010100 %
LFI-NFP
Partagé006

Votes individuels (67)

ParlementaireGroupeVote
Hervé BervilleEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marc PenaSOCPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
François JolivetHORPour
Loïc KervranHORPour
Didier LemaireHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Isabelle RauchHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Pierre MarleHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Édouard BénardGDRPour
Nicolas SansuGDRPour
Eddy CastermanRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Emeric SalmonRNContre
Anne SicardRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
David MagnierRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Pierre PribetichdissidentSOCContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Christophe BexLFI-NFPAbstention
Mathilde FeldLFI-NFPAbstention
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstention
Andy KerbratLFI-NFPAbstention
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstention
Andrée TaurinyaLFI-NFPAbstention
Pouria AmirshahiEcoSAbstention
Nicolas BonnetEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026