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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 16 pour (23%), 52 contre (75%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (2%)

68 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1100100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre0210100 %
EPR
Contre0200100 %
SOC
Contre040100 %
DR
Contre030100 %
HOR
Contre020100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (69)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Anchya BamanaRNContre
Christophe BentzRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jordan GuittonRNContre
Hélène LaporteRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Julien RancouleRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Paul MidyEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Céline HervieuSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Émilie BonnivardDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Pierre HenrietHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026