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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 21 pour (29%), 47 contre (65%), 3 abstentions (4%), 1 non-votant (2%)

71 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour401100 %
EcoS
Pour500100 %
RN
Contre0230100 %
EPR
Contre0180100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre011100 %
HOR
Contre021100 %

Votes individuels (72)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Anchya BamanaRNContre
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Julien RancouleRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Paul MidyEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Émilie BonnivardDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
François GernigonHORContre
Pierre HenrietHORContre
Christophe ProençaSOCAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Benoît BlanchardHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026