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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 31 pour (63%), 16 contre (33%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (4%)

47 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2300100 %
EPR
Pour300100 %
HOR
Pour100100 %
UDR
Pour100100 %
Dem
Contre230260 %
LFI-NFP
Contre040100 %
SOC
Contre030100 %
EcoS
Contre050100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (47)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026