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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 16 pour (30%), 32 contre (60%), 3 abstentions (6%), 2 non-votants (4%)

51 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour900100 %
SOC
Pour203100 %
EcoS
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre060100 %
EPR
Contre0190100 %
DR
Contre040100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre010100 %
LIOT
Contre010100 %

Votes individuels (53)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026