Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 17 pour (22%), 54 contre (70%), 5 abstentions (6%), 1 non-votant (2%)

76 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1300100 %
EcoS
Pour204100 %
RN
Contre1220196 %
SOC
Contre121167 %
EPR
Contre0190100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre030100 %
HOR
Contre030100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (77)

ParlementaireGroupeVote
Caroline ColombierdissidentRNPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Laurent BaumeldissidentSOCPour
Christine ArrighiEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Anchya BamanaRNContre
Théo BernhardtRNContre
Roger ChudeauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Marine HameletRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Nadine LechonRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Julien RancouleRNContre
Hervé BervilleEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Paul MidyEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Émilie BonnivardDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Blandine BrocardDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Louise MorelDemContre
François GernigonHORContre
Pierre HenrietHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Christophe ProençaSOCAbstention
Karim Ben CheikhEcoSAbstention
Sandra RegolEcoSAbstention
Sabrina SebaihiEcoSAbstention
Sophie Taillé-PolianEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026