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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 28 pour (44%), 30 contre (47%), 5 abstentions (8%), 1 non-votant (1%)

63 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour2200100 %
DR
Pour210167 %
Dem
Pour200100 %
HOR
Pour210167 %
EPR
Contre0190100 %
SOC
Contre040100 %
EcoS
Contre050100 %
LFI-NFP
Partagé005

Votes individuels (64)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Théo BernhardtRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Marine HameletRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Julien RancouleRNPour
Émilie BonnivardDRPour
Nicolas RayDRPour
Blandine BrocardDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
François GernigonHORPour
Pierre HenrietHORPour
Hervé BervilleEPRContre
Marc FerracciEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Paul MidyEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Patrick HetzeldissidentDRContre
Christine ArrighiEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Benoît BlancharddissidentHORContre
Farida AmraniLFI-NFPAbstention
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstention
Claire LejeuneLFI-NFPAbstention
René PilatoLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026