Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 39 pour (66%), 18 contre (31%), 1 abstention (2%), 1 non-votant (1%)

58 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1800—100 %
EPR
Pour1300—100 %
DR
Pour300—100 %
HOR
Pour200—100 %
UDR
Pour200—100 %
LFI-NFP
Contre0100—100 %
SOC
Contre051—100 %
EcoS
Contre010—100 %
GDR
Contre010—100 %
Dem
Partagé110——

Votes individuels (59)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026