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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (35%), 19 contre (31%), 19 abstentions (31%), 2 non-votants (3%)

60 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1200100 %
SOC
Pour600100 %
EcoS
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %
EPR
Contre0130100 %
DR
Contre030100 %
HOR
Contre020100 %
Dem
Partagé110
RN
Partagé0017
UDR
Partagé002

Votes individuels (62)

ParlementaireGroupeVote
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Laurent BaumelSOCPour
Peio DufauSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Emmanuel MandonDemPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Hervé BervilleEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Émilie BonnivardDRContre
Patrick HetzelDRContre
Nicolas RayDRContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pierre HenrietHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Anchya BamanaRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Roger ChudeauRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026