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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 7 pour (14%), 32 contre (65%), 6 abstentions (12%), 4 non-votants (9%)

45 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
DR
Pour400100 %
Dem
Pour100100 %
EPR
Contre1100191 %
HOR
Contre120167 %
LFI-NFP
Contre0110100 %
SOC
Contre060100 %
EcoS
Contre030100 %
RN
Partagé006

Votes individuels (47)

ParlementaireGroupeVote
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Nicolas RayDRPour
Christelle MinardDRPour
Lionel DuparayDRPour
Éric MartineauDemPour
François JolivetdissidentHORPour
Anthony BrosseEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Annie VidalEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Paul MidyEPRContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Thomas LamHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Anchya BamanaRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026