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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 28 pour (44%), 32 contre (50%), 3 abstentions (5%), 1 non-votant (1%)

63 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1500100 %
SOC
Pour420267 %
DR
Pour210167 %
EcoS
Pour200100 %
Dem
Pour100100 %
HOR
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %
RN
Contre1143193 %
LFI-NFP
Contre0130100 %
UDR
Contre020100 %

Votes individuels (64)

ParlementaireGroupeVote
Christian GirarddissidentRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Christopher WeissbergEPRPour
Céline HervieuSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Émilie BonnivardDRPour
Nicolas RayDRPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sophie Taillé-PolianEcoSPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pierre HenrietHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Christophe BentzRNContre
Roger ChudeauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Emeric SalmonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Hélène LaporteRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Laurent BaumeldissidentSOCContre
Peio DufaudissidentSOCContre
Patrick HetzeldissidentDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Anchya BamanaRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026