CE1 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les objectifs pour les parc… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CE2 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les ambitions de déploiemen… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CE3 Marie Lebec EPR Le présent amendement propose de corriger la notion d’agrégateur « indépendant », afin de ne pas can… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE4 Marie Lebec EPR Le présent amendement vise à clarifier les dispositions introduisant, aux articles L. 321‑11 et L. 3… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE5 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CE6 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CE7 Marie Lebec EPR La directive (UE) 2019/944 interdit aux gestionnaires des réseaux publics d’électricité de posséder,… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE8 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CE9 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CE10 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CE11 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CE12 Marie Lebec EPR Amendement de coordination. ▼ Texte juridique
Adopté CE13 Marie Lebec EPR Le présent amendement propose d’expliciter la nature de la contribution prévue à l’article L. 342‑2 … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE14 Marie Lebec EPR Le présent amendement vise à préciser la nature de la contribution visée. ▼ Texte juridique
Adopté CE15 Marie Lebec EPR Le présent amendement vise à expliciter le fait que le droit de visite inopinée d’une installation p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD1 Timothée Houssin RN Cet amendement propose la suppression de l’article 23, qui vise à autoriser des appels d’offres pour… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD2 Timothée Houssin RN Cet amendement vise à aligner le texte de l’article 23 avec les exigences de la directive (UE) 2019/… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD3 Timothée Houssin RN Cet amendement vise à impliquer le Conservatoire du littoral dans les processus de concertation et d… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré CD4 Timothée Houssin RN Cet amendement propose de renforcer la concertation pour les projets d’énergies renouvelables en mer… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD5 Timothée Houssin RN Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qu… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD7 Timothée Houssin RN L'article 27 introduit des modifications à l’article L.221-7-1 du Code de l’énergie, qui régit les c… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD8 Timothée Houssin RN Le chapitre 5 (alinéas 44 à 77) de l'article 27 impose des obligations de rénovation annuelle de 3 %… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD9 Timothée Houssin RN Cet amendement vise à exclure explicitement les bâtiments conformes à la norme RT 2012 ou aux normes… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD10 Timothée Houssin RN Cet amendement de repli vise à clarifier et rationaliser l’application de l’obligation de rénovation… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré CD11 Timothée Houssin RN Cet amendement propose de supprimer l’article 35, qui vise à aligner la législation nationale sur l’… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD12 Pascal Markowsky RN Cet amendement propose de supprimer l'article 23, qui autorise l'administration à organiser des appe… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD13 Pascal Markowsky RN Cet amendement propose la suppression de l'article 25 qui modifie l’article L. 411‑2‑1 du code de l’… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD14 Bérenger Cernon LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. Cet article v… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD15 Sylvie Ferrer LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser le montant maximal des san… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD16 Bérenger Cernon LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que l'avis rendu par la Commission n… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD17 Sylvie Ferrer LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, qui vise habi… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD18 Pascal Markowsky RN Amendement de repli. La possibilité de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD19 Emmanuel Blairy RN Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour cer… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD20 Emmanuel Blairy RN Cet amendement vise à protéger les petites et moyennes entreprises (PME) des coûts et des charges ad… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD21 Emmanuel Blairy RN L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD22 Emmanuel Blairy RN L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurale… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD23 Emmanuel Blairy RN Cet amendement vise à s’assurer que les infirmiers formés dans l'Union européenne possèdent un nivea… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD24 Manon Bouquin RN Amendement de repli Cet amendement vise à garantir que les mesures d’évitement et de réduction des i… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD25 Manon Bouquin RN Cet amendement vise à s'assurer de la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations de l'audit… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD26 Manon Bouquin RN Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD27 Manon Bouquin RN La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD28 Manon Bouquin RN Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fl… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD29 Manon Bouquin RN Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fl… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD30 Manon Bouquin RN Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fl… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD31 Manon Bouquin RN La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état, dans son article 73, de la fin de … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD32 Manon Bouquin RN Notre groupe s'oppose à l'interdiction de la commercialisation des véhicules thermiques dans l'Union… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD36 Danielle Brulebois EPR L’article 26 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD37 Matthieu Marchio RN La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD41 Matthias Renault RN Le I- ainsi que le II-1° de l’article 27 du projet de loi prévoient une transposition de la directiv… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD43 Matthias Renault RN Le II – 3° à 6° de l’article 27 du projet de loi prévoit de transposer les dispositions de la direct… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD44 Matthias Renault RN Le II-8° de l’article 27 prévoit un élargissement de la définition d’organismes publics ainsi que la… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CD45 Matthias Renault RN Le III. de l’article 27 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD46 Matthias Renault RN L’article 29 du projet de loi prévoit de mettre en œuvre les dispositions des règlements européens A… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD48 Matthias Renault RN L’article 40 du projet de loi prévoit de transposer les dispositions de la directive 2024/505 relati… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD53 Fabrice Barusseau SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la simplification et la suppre… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD54 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un parfait respect des rôles respe… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD55 Peio Dufau SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour soulever les ef… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD56 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ART rende des avis simples (… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD57 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrôle et de … Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré CD58 Julie Ozenne EcoS En plus de n’avoir aucun lien avec l’adaptation au droit de l’Union européenne, le présent article t… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD59 Julie Ozenne EcoS Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’ob… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD60 Julie Ozenne EcoS La suppression de l’alinéa I de l’article L. 566-5 du Code de l’environnement, ainsi que la modifica… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CD61 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD62 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé CD63 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD64 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD65 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD66 Danielle Brulebois EPR Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD67 Danielle Brulebois EPR Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD68 Danielle Brulebois EPR Amendement de coordination. ▼ Texte juridique
Adopté CD70 Danielle Brulebois EPR Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD71 Danielle Brulebois EPR Amendement de coordination ▼ Texte juridique
Adopté CD72 Danielle Brulebois EPR Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD73 Danielle Brulebois EPR Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD74 Danielle Brulebois EPR Amendement de coordination ▼ Texte juridique
Adopté CD75 Danielle Brulebois EPR Amendement de coordination. ▼ Texte juridique
Adopté CD76 Danielle Brulebois EPR Amendement de coordination ▼ Texte juridique
Adopté CD77 Danielle Brulebois EPR Amendement de coordination. ▼ Texte juridique
Adopté CD78 Danielle Brulebois EPR Amendement de coordination. ▼ Texte juridique
Adopté CD79 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD80 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD81 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel : suppression d'une redondance. ▼ Texte juridique
Adopté CD82 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD83 Danielle Brulebois EPR Correction d'une erreur de référence. ▼ Texte juridique
Adopté CD84 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD85 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD86 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD87 Danielle Brulebois EPR Amendement de cohérence rédactionnelle (cf. alinéa 24) ▼ Texte juridique
Adopté CD88 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD89 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD90 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD91 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD92 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD93 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD94 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel de précision reprenant la formulation du règlement européen 2024/573 ▼ Texte juridique
Adopté CD95 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel supprimant une référence superflue au règlement européen ▼ Texte juridique
Adopté CD96 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD97 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD98 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD99 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel pour éviter une répétition à l’article L. 521-19 du code de l’environnement ▼ Texte juridique
Adopté CD100 Vincent Thiébaut HOR Cet amendement vise à supprimer le II de l’article 41. Le II prévoit une entrée en vigueur de l’arti… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD101 Vincent Thiébaut HOR Cette substitution est proposée pour tenir compte du fait que ceux sont les fabricants ou leur manda… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD103 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD104 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD105 Vincent Thiébaut HOR Cet amendement rédactionnel vise à rendre plus lisible la finalité de la transmission d'informations… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD107 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD108 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environneme… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD109 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD110 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD111 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel de coordination avec les formulations reprises aux alinéas 2 et 19 de l’arti… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD115 Vincent Thiébaut HOR Amendement de coordination avec l’abrogation du 1° de l’article L. 566-7 du code de l’environnement ▼ Texte juridique
Adopté CD116 Vincent Thiébaut HOR Amendement de correction d’une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la confo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD117 Vincent Thiébaut HOR Amendement pour éviter une renumérotation des alinéas de l’article L. 566-7 du code de l’environneme… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD118 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD119 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD120 Vincent Thiébaut HOR Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD121 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD122 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD123 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel pour rendre le nouvel article L. 233-5 plus compréhensible ▼ Texte juridique
Adopté CD124 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD125 Vincent Thiébaut HOR Amendement de précision pour bien renvoyer aux personnes mentionnées au 1° et coller à la définition… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD126 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD127 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD128 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD129 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle ▼ Texte juridique
Adopté CD130 Vincent Thiébaut HOR Amendement de correction précisant que la référence de 2021 pour l’objectif d’économies d’énergie de… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD131 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD132 Vincent Thiébaut HOR Amendement de clarification ▼ Texte juridique
Adopté CD133 Vincent Thiébaut HOR Renvoi des modalités de calcul de l’objectif de 1,9% d’économies d’énergie par les organismes public… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD135 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel pour éviter une répétition ▼ Texte juridique
Adopté CD136 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD137 Vincent Thiébaut HOR Renvoi de détermination de la nature des bâtiments concernés par l’inventaire des bâtiments ainsi qu… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD138 Vincent Thiébaut HOR Amendement reprenant la définition des centres de données en droit européen (point 2.6.3.1.16 de l'a… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD139 Vincent Thiébaut HOR Amendement de coordination déplaçant l’alinéa 85 après l’alinéa 86 ▼ Texte juridique
Adopté CD140 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD141 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD142 Vincent Thiébaut HOR Amendement de coordination déplaçant l’alinéa 93 avant l’alinéa 92 et en allégeant la rédaction ▼ Texte juridique
Adopté CD143 Vincent Thiébaut HOR Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur des deux derniers alinéas de l’article L. 221-7-… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD144 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel pour coller à la rédaction actuelle de l’article L. 229-26 du code de l’envi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD145 Vincent Thiébaut HOR Amendement reprenant la définition du système de management de l’énergie aujourd’hui présente à l’ar… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD146 Vincent Thiébaut HOR Amendement de coordination avec la reformulation de l’article L. 233-1 du code de l’énergie ▼ Texte juridique
Adopté CD147 Vincent Thiébaut HOR Amendement décodifiant des dispositions transitoires et procédant à quelques corrections rédactionne… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD148 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel pour rendre le nouvel article L. 211-10 du code de l’énergie plus compréhens… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD149 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendement précédent ▼ Texte juridique
Adopté CD151 Vincent Thiébaut HOR Amendement restreignant l'obligation d'élaborer au sein du PCAET un plan d'actions en matière de cha… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD152 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD153 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD154 Marie Lebec EPR Le présent amendement propose de corriger la notion d’agrégateur « indépendant », afin de ne pas can… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD155 Marie Lebec EPR Le présent amendement vise à clarifier les dispositions introduisant, aux articles L. 321‑11 et L. 3… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD156 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD157 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD158 Marie Lebec EPR La directive (UE) 2019/944 interdit aux gestionnaires des réseaux publics d’électricité de posséder,… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD159 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD160 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD161 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD162 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD163 Marie Lebec EPR Amendement de coordination. ▼ Texte juridique
Adopté CD164 Marie Lebec EPR Le présent amendement propose d’expliciter la nature de la contribution prévue à l’article L. 342‑2 … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD165 Marie Lebec EPR Le présent amendement vise à préciser la nature de la contribution visée. ▼ Texte juridique
Adopté CD166 Marie Lebec EPR Le présent amendement vise à expliciter le fait que le droit de visite inopinée d’une installation p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD167 Danielle Brulebois EPR Cet amendement vise à réduire la durée maximale du premier contrat pluriannuel de régulation économi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD168 Vincent Thiébaut HOR Amendement de correction d'une erreur pour préciser que le décret définit les modalités de reconnais… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD169 Vincent Thiébaut HOR Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD170 Vincent Thiébaut HOR Amendement demandant un rapport sur la trajectoire financière pour l’État et les collectivités terri… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD172 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté CD174 Vincent Thiébaut HOR Cet amendement vise à s’assurer que la procédure de co-élaboration du développement des EnR dans les… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD175 Danielle Brulebois EPR Sous-amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD176 Danielle Brulebois EPR L’amendement N°56 propose que l’Autorité de régulation des transports (ART) soit sollicitée pour avi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD177 Philippe Gosselin DR Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD178 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Rejeté CD179 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Rejeté CD180 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Rejeté CD181 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Rejeté CD182 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Rejeté CD183 Mickaël Bouloux SOC L’expression « prestataires de services » est employée dans le reste du chapitre. Cette modification… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD184 Mickaël Bouloux SOC L’article L. 533‑9 du code monétaire et financier cite l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014, i… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD185 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement clarifiera la rédaction de l’article. ▼ Texte juridique
Adopté CD186 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD187 Mickaël Bouloux SOC Ces modifications formelles visent à préciser le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD188 Mickaël Bouloux SOC Cette modification vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD189 Mickaël Bouloux SOC Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD190 Mickaël Bouloux SOC Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. ▼ Texte juridique
Adopté CD191 Mickaël Bouloux SOC Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. ▼ Texte juridique
Adopté CD192 Mickaël Bouloux SOC Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025. ▼ Texte juridique
Adopté CD193 Mickaël Bouloux SOC Ces modifications formelles permettent de préciser le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD194 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle permet de préciser le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD195 Mickaël Bouloux SOC La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d’où la nécessit… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD196 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD197 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD198 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD199 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement formel vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD200 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article L. 54‑11‑6. ▼ Texte juridique
Adopté CD201 Mickaël Bouloux SOC Cette modification vise à rendre compatible le projet de loi avec la prochaine version modifiée par … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD202 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD203 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement formel vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD204 Mickaël Bouloux SOC Le texte entend prévoir des modifications des articles L. 752‑15 et L. 753‑14 or le dispositif n’est… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD205 Mickaël Bouloux SOC Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. Ainsi, il est proposé … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD206 Mickaël Bouloux SOC Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. Ainsi, il est proposé … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD207 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code moné… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD208 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD209 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement permettra de clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD210 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CD211 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs afin de ne pas … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD212 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le projet de loi. ▼ Texte juridique
Adopté CD213 Mickaël Bouloux SOC Les alinéas 2 à 5 de l’article 6 du projet de loi modifient l’article L. 225‑102‑3 du code de commer… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD214 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD215 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et cor… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD216 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD217 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD218 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD219 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD220 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD221 Mickaël Bouloux SOC L’alinéa 59 propose de supprimer, à l’article L. 950‑1 du code de commerce, la référence à des artic… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD222 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD223 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CD224 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement tire les conséquences à l’article L. 621‑18‑4 du code monétaire et financier de la mo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD225 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement propose de décaler la date d’entrée en vigueur de l’article 11 au 1 er mars 2025 pour… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CD226 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF1 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans l’adaptation de la dispo… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF2 Sylvie Ferrer LFI-NFP Cet amendement vise à interdire le nantissement, c’est-à-dire les garanties financières sur les tran… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF3 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de faits avérés de… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF4 Sylvie Ferrer LFI-NFP Cet amendement vise à empêcher le financement de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuel… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF5 Bérenger Cernon LFI-NFP Les députés du groupe LFI-NFP se proposent de rejeter en bloc cette offensive sans précédent de l’Un… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF6 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par cet amendement, nous proposons d’obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant inclus… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF7 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, nous proposons d’obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant inclus… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF8 Sylvie Ferrer LFI-NFP Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l’article 9, conformément aux exigences de so… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF9 Matthias Renault RN Cet article modifie le code monétaire et financier afin d’étendre les pouvoirs de contrôle, de surve… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF10 Matthias Renault RN Le II de l’article du projet de loi prévoit de modifier le code monétaire et financier afin d’y incl… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF11 Matthias Renault RN Le VII. de l’article du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article 38 … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF13 Matthias Renault RN L’article 6 du projet de loi prévoit de modifier le code du commerce afin d’y intégrer les dispositi… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF14 Mickaël Bouloux SOC L’article L. 533‑9 du code monétaire et financier cite l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014, i… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF15 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement clarifiera la rédaction de l’article. ▼ Texte juridique
Adopté CF16 Mickaël Bouloux SOC Il est improbable que le texte puisse entrer en vigueur avant mars 2025. ▼ Texte juridique
Adopté CF17 Danielle Brulebois EPR La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de du… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CF18 Danielle Brulebois EPR L’article 9 vise à transposer les dispositions relatives à la publication des informations en matièr… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CF19 Danielle Brulebois EPR La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de du… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CF20 Danielle Brulebois EPR La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de du… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CF21 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle permet de préciser le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF22 Mickaël Bouloux SOC Ces modifications formelles permettent de préciser le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF23 Mickaël Bouloux SOC Les alinéas 2 à 5 de l’article 6 du projet de loi modifient l’article L. 225‑102‑3 du code de commer… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF24 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF25 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF26 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et cor… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF27 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF28 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF29 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF30 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF31 Mickaël Bouloux SOC L’alinéa 59 propose de supprimer, à l’article L. 950‑1 du code de commerce, la référence à des artic… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF32 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF33 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF35 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement tire les conséquences à l’article L. 621‑18‑4 du code monétaire et financier de la mo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF36 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement propose de décaler la date d’entrée en vigueur de l’article 11 au 1 er mars 2025 pour… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF37 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF38 Eva Sas EcoS Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le ca… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF39 Eva Sas EcoS Cet amendement vise à rétablir fidèlement l’esprit de l’amendement que nous avions fait adopter lors… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF40 Eva Sas EcoS Cet amendement vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité des obligations vertes européennes (E… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF41 Eva Sas EcoS Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mon précédent amendement en permettant à l’Autorité d… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF42 Christine Arrighi EcoS Cet amendement vise à élargir la formulation restrictive du Gouvernement afin de mieux prendre en co… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CF43 Christine Arrighi EcoS Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation des mécanismes d’accès au registre des béné… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF44 Mickaël Bouloux SOC L’expression « prestataires de services » est employée dans le reste du chapitre. Cette modification… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF45 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF46 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF47 Mickaël Bouloux SOC Ces modifications formelles visent à préciser le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF48 Mickaël Bouloux SOC Cette modification vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF49 Mickaël Bouloux SOC Cette modification formelle vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF50 Mickaël Bouloux SOC Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF53 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement formel vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF54 Mickaël Bouloux SOC La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d’où la nécessit… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF55 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article L. 54‑11‑6. ▼ Texte juridique
Adopté CF56 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF57 Mickaël Bouloux SOC Cette modification vise à rendre compatible le projet de loi avec la prochaine version modifiée par … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF58 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF59 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement formel vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF60 Mickaël Bouloux SOC Le texte entend prévoir des modifications des articles L. 752‑15 et L. 753‑14 or le dispositif n’est… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF61 Mickaël Bouloux SOC Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. Ainsi, il est proposé … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF62 Mickaël Bouloux SOC Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. Ainsi, il est proposé … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF63 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code moné… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF64 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF65 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement permettra de clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF67 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le texte. ▼ Texte juridique
Adopté CF68 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à clarifier le projet de loi. ▼ Texte juridique
Adopté CF69 Mickaël Bouloux SOC Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. ▼ Texte juridique
Adopté CF70 Mickaël Bouloux SOC Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. ▼ Texte juridique
Adopté CF71 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs afin de ne pas … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CL1 Bérenger Cernon LFI-NFP Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innova… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL3 Danielle Brulebois EPR L’ouverture d’une action de groupe est conditionnée par la présentation, par le demandeur, de cas in… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL4 Danielle Brulebois EPR Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque État membre de communiquer à la Commissio… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL5 Danielle Brulebois EPR L’alinéa 12 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le publ… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL6 Danielle Brulebois EPR L’ouverture d’une action de groupe est conditionnée par la présentation, par le demandeur, de cas in… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL7 Danielle Brulebois EPR Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque État membre de communiquer à la Commissio… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL8 Danielle Brulebois EPR L’alinéa 10 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le publ… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL9 Danielle Brulebois EPR Le texte prévoit que les associations, lorsqu’elles agissent en justice, ne sont pas tenues d’invoqu… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL10 Danielle Brulebois EPR L’alinéa 9 prévoit que les associations doivent prendre toutes mesures utiles pour informer le publi… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL11 Matthias Renault RN L’article 42 prévoit l’adaptation du CESEDA à la directive (UE) 2021/1883, visant à attirer des trav… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL12 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement a pour objet d’élargir aux associations déclarées depuis au moins deux ans ainsi qu’ … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL13 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement a pour objet d’élargir aux associations déclarées depuis au moins deux ans ainsi qu’ … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL14 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement de repli a pour objet d’élargir aux associations déclarées depuis au moins deux ans- … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL15 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement de repli a pour objet d’élargir aux associations déclarées depuis au moins deux ans -… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL16 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement a pour objet de supprimer un motif de non-renouvellement de la carte bleue européenne… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL17 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement a pour objet d’encadrer le rejet de la délivrance ou du renouvellement de la carte de… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL18 Philippe Gosselin DR Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CL19 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Adopté CL20 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Adopté CL21 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Adopté CL22 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Adopté CL23 Philippe Gosselin DR Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. ▼ Texte juridique
Adopté CL24 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL25 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL26 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL27 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL28 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL29 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL30 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL31 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL32 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL33 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL34 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL35 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL36 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL37 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL38 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL39 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL40 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL41 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL42 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL43 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL44 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL45 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL46 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL47 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL48 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL49 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL50 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL51 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL52 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL53 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL54 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL55 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL56 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL57 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL58 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL59 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Tombé CL60 Philippe Gosselin DR Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ matériel de l'action de groupe. ▼ Texte juridique
Tombé CL61 Philippe Gosselin DR Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL62 Philippe Gosselin DR Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ d'application de l'action de grou… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL63 Philippe Gosselin DR Cet amendement de repli vise à élargir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL64 Philippe Gosselin DR Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Données p… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL65 Philippe Gosselin DR Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Consommat… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL66 Philippe Gosselin DR Cet amendement de repli vise à élargir le champ d’application de l’action de groupe « Santé » en sup… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CL67 Bérenger Cernon LFI-NFP Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré CL68 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par ce sous-amendement, nous proposons de réduire le nombre de personnes physiques nécessaires à la … Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 1 Manon Bouquin RN Cet amendement vise à s'assurer de la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations de l'audit… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 2 Manon Bouquin RN La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 4 Manon Bouquin RN Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fl… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 5 Manon Bouquin RN Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fl… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 6 Manon Bouquin RN Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fl… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 8 Emmanuel Blairy RN Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour ce… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 10 Emmanuel Blairy RN L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rura… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 11 Daniel Grenon NI Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 12 Daniel Grenon NI Alors que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la fin de la commercialisation… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 13 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d'inscrire dans l'adaptation de la dispo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 14 Sylvie Ferrer LFI-NFP Cet amendment vise à interdire le nantissement, c'est-à-dire les garanties financières sur les trans… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 15 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanc… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 16 Sylvie Ferrer LFI-NFP Cet amendement vise à empêcher le financement de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuel… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 17 Bérenger Cernon LFI-NFP Les députés du groupe LFI-NFP se proposent de refuser cette offensive sans précédent de l'Union Euro… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 18 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par cet amendement, nous proposons d'obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant inclus… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 19 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, nous proposons d'obliger toute entreprise, y compris une entreprise étant inclus… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 20 Sylvie Ferrer LFI-NFP Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 9, conformément aux exigences de so… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 21 Bérenger Cernon LFI-NFP Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innova… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 22 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par cetamendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les acti… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 23 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par cetamendement, nous proposons de réduire le nombre de personnes physiques nécessaires à la const… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 25 Lise Magnier HOR L’article 27 supprime les CEE sur les équipements utilisant un combustible fossile. Il s’appuie sur … Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 26 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement a pour objet de supprimer un motif de non-renouvellement de la carte bleue européenne… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 27 Léa Balage El Mariky EcoS Cet amendement a pour objet d’encadrer le rejet de la délivrance ou du renouvellement de la carte de… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 28 Matthias Renault RN Cet article modifie le code monétaire et financier afin d’étendre les pouvoirs de contrôle, de surve… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 29 Matthias Renault RN Le II de l’article du projet de loi prévoit de modifier le code monétaire et financier afin d’y incl… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 30 Matthias Renault RN Le VII. de l’article du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article 38 … Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 32 Matthias Renault RN L’article 6 du projet de loi prévoit de modifier le code du commerce afin d’y intégrer les dispositi… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 33 Matthias Renault RN L’article 20 du projet de loi prévoit de modifier le code de l’énergie et le code de la consommation… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 34 Matthias Renault RN L’article 24 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin d… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 35 Matthias Renault RN L’article 25 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin d… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 37 Matthias Renault RN Le I- ainsi que le II-1° de l’article 27 du projet de loi prévoient une transposition de la directiv… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 38 Matthias Renault RN Le II-2° de l’article 27 du projet de loi prévoit la transposition des dispositions de deux directiv… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 39 Matthias Renault RN Le II – 3° à 6° de l’article 27 du projet de loi prévoit de transposer les dispositions de la direct… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 40 Matthias Renault RN Le III. de l’article 27 du projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement, en vertu de l’article … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 41 Matthias Renault RN L’article 35 du projet de loi prévoit la mise en cohérence de l’objectif national de fin de vente de… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 43 Matthias Renault RN L’article 42 prévoit l’adaptation du CESEDA à la directive (UE) 2021/1883, visant à attirer des trav… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 44 Marie Lebec EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Non soutenu 45 Thibault Bazin DR Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustib… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 46 Timothée Houssin RN Cet amendement propose la suppression de l’article 23, qui vise à autoriser des appels d’offres pour… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 47 Timothée Houssin RN Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qu… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 49 Timothée Houssin RN Cet amendement vise à maintenir la rédaction initiale de l’article L.221-7-1, en vigueur depuis 2019… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 51 Timothée Houssin RN Cet amendement vise à exclure explicitement les bâtiments conformes à la norme RT 2012 ou aux normes… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 53 Timothée Houssin RN Cet amendement propose de supprimer l’article 35, qui vise à aligner la législation nationale sur l’… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 55 Mickaël Bouloux SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté 56 Lise Magnier HOR Le décret d’application de l’article 40 de la loi APER, qui vise à rendre obligatoire l’installation… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 57 Eva Sas EcoS Cet amendement vise à conditionner l’octroi des aides publiques accordées aux entreprises dans le ca… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 61 Eva Sas EcoS Cet amendement vise à rétablir fidèlement l’esprit de l’amendement que nous avions fait adopter lors… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 62 Eva Sas EcoS Cet amendement vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité des obligations vertes européennes. I… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 65 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé 66 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel (précision redondante). ▼ Texte juridique
Adopté 67 Danielle Brulebois EPR Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté 69 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 70 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Rejeté 71 Vincent Thiébaut HOR Amendement visant à assurer l’application à Wallis-et-Futuna des dispositions du 1° bis de l’article… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 72 Vincent Thiébaut HOR Renvoi des modalités de calcul de l’objectif de 3% de rénovation énergétique par les organismes publ… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 73 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 74 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel déplaçant des mots ▼ Texte juridique
Adopté 75 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 76 Vincent Thiébaut HOR Amendement rédactionnel pour rendre l’alinéa 101 sur les entrées en vigueur plus compréhensible ▼ Texte juridique
Adopté 77 Vincent Thiébaut HOR Amendement de correction d’une erreur ▼ Texte juridique
Adopté 78 Vincent Thiébaut HOR Amendement de rétablissement de l'article 39 nécessaire pour simplifier la transposition de la direc… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 79 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 80 Philippe Gosselin DR Cet amendement vise à clarifier les prérogatives du juge lorsqu'il déclare une action de groupe en r… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 81 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 82 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 83 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 84 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 85 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 86 (Rect) Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel qui vise à supprimer du code de la consommation deux articles qui prévoient … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 87 Philippe Gosselin DR Amendement de précision ▼ Texte juridique
Adopté 88 Philippe Gosselin DR Cet amendement vise à supprimer l'article 19, dont les dispositions sont contradictoires avec le rég… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 89 Philippe Gosselin DR Cet amendement vise à supprimer l'article 15 : l'adoption par la commission des Lois d'un régime jur… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 90 Philippe Gosselin DR Cet amendement vise à supprimer l'article 16 : les modifications qu'il apporte ont été intégrées à l… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 91 Philippe Gosselin DR Cet amendement supprime l'article 17, qui procédait à la transposition des éléments de la directive … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 92 Philippe Gosselin DR Cet amendement supprime l'article 18, qui introduit au sein du code de la consommation des dispositi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 93 Bérenger Cernon LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. Cet article v… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 94 Sylvie Ferrer LFI-NFP Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima que la dérogation … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 95 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les objectifs pour les parc… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 96 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de revenir sur la suppression des obli… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 97 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser les ambitions de déploiemen… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 99 Sylvie Ferrer LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réhausser le montant maximal des san… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 100 Bérenger Cernon LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que l'avis rendu par la Commission n… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 101 Bérenger Cernon LFI-NFP Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur le fait que cet a… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 104 Matthieu Marchio RN La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergét… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 105 Mickaël Bouloux SOC L’article 4 tire les conséquences de l’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice de l’Union eu… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 108 Eva Sas EcoS Cet amendement vise à garantir aux parlementaires un accès aux informations inscrites dans le regist… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 109 Peio Dufau SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article pour alerter sur les… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 110 Gérard Leseul SOC Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier les conditions dans les… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 111 Gérard Leseul SOC Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doter l’ART de pouvoirs de contrô… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 112 Gérard Leseul SOC Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la compétence d’évaluat… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 114 (Rect) Danielle Brulebois EPR Cet amendement vise à prévoir que l’Autorité de régulation des transports, dans ses avis rendus sur … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 116 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 117 Vincent Thiébaut HOR Cet amendement est de nature rédactionnelle. ▼ Texte juridique
Adopté 118 Vincent Thiébaut HOR Cet amendement vise à supprimer l’article 41 bis adopté en commission. L’article 41 bis propose de r… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 120 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions avec la version du texte telle qu'elle se… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 121 Vincent Descoeur DR La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 pose le principe au sein de l'article 73, de … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 122 Mickaël Bouloux SOC L'exposé des motifs du projet de loi se réfère aux travaux du Haut comité juridique de la place fina… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 123 Bérenger Cernon LFI-NFP Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de doter l'Autorité de régulation des… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 124 Mickaël Bouloux SOC Il convient de viser les « prestataires de services d’investissement » pour être plus précis. ▼ Texte juridique
Adopté 126 Timothée Houssin RN L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puis… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 127 Timothée Houssin RN L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puis… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 128 Timothée Houssin RN L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puis… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 129 Timothée Houssin RN L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puis… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 130 Timothée Houssin RN L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puis… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 131 Julie Ozenne EcoS L'article introduit une dérogation exceptionnelle au principe de protection des espèces protégées, a… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 134 Julie Ozenne EcoS En plus de n’avoir aucun lien avec l’adaptation au droit de l’Union européenne, le présent article t… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 135 Julie Ozenne EcoS Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’ob… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 136 Julie Ozenne EcoS Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’ob… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 137 Julie Ozenne EcoS Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’ob… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 139 Julie Ozenne EcoS Le dérèglement climatique, provoqué par un modèle de croissance basé sur la surexploitation des ress… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 140 Philippe Gosselin DR Rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 141 Philippe Gosselin DR Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté 142 Philippe Gosselin DR rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 143 Philippe Gosselin DR Rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 144 Christine Arrighi EcoS Cet amendement vise à élargir la formulation restrictive du Gouvernement afin de mieux prendre en co… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 146 Philippe Gosselin DR Rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 147 Philippe Gosselin DR Rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 148 Philippe Gosselin DR Rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 150 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire faire en sorte que la Commission nat… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 151 Gérard Leseul SOC Cet amendement a pour objet d’inclure pour l’après 2035, à côté des voitures électriques, les véhicu… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 152 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé par le groupe Les Ecologistes en commissi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 153 Sébastien Huyghe EPR La proposition de loi « actions de groupe » adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2023 et… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 154 Danielle Brulebois EPR La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état de la fin de la commercialisation d… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 155 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 156 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 157 Philippe Gosselin DR Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 158 (Rect) Philippe Gosselin DR Amendement de coordination ▼ Texte juridique
Adopté 159 Philippe Gosselin DR Amendement de coordination ▼ Texte juridique
Adopté 160 Vincent Thiébaut HOR Amendement de clarification pour éviter une confusion potentielle avec le terme de modification subs… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 161 Vincent Thiébaut HOR Amendement de correction d’une erreur, la notion de proportionnalité du principe de la primauté de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 165 Danielle Brulebois EPR La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de du… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 166 Danielle Brulebois EPR La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de du… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 167 Danielle Brulebois EPR La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de du… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 168 — Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des transactions f… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 169 — L’article 23 propose donc de modifier l’article L. 311-10 du code de l’énergie afin d’autoriser le l… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 170 — Nous nous étions, lors des débats sur la loi d'accélération de production d'énergies renouvelables, … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 171 Philippe Gosselin DR Cet amendement a pour but d’apporter un correctif technique à un effet de bord causé par le changeme… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 172 Charles Sitzenstuhl EPR Amendement d'appel. ▼ Texte juridique
Tombé 173 Charles Sitzenstuhl EPR Amendement de simplification. ▼ Texte juridique
Rejeté 174 Charles Sitzenstuhl EPR Suppression de surtranspositions. ▼ Texte juridique
Rejeté 175 Charles Sitzenstuhl EPR L’ordonnance de transposition a assorti la consultation du CSE, effectuée au niveau de l’entreprise … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 176 Charles Sitzenstuhl EPR Afin de répondre à l’exigence de consultation du CSE posée par la directive, il convient de clarifie… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 177 Charles Sitzenstuhl EPR Rétablir l'article 14 dans sa version initiale. En effet l'amendement adopté en commission introduit… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 180 Philippe Gosselin DR Amendement de coordination ▼ Texte juridique
Adopté 183 Emmanuel Maurel GDR Cet amendement vise à dénoncer le fait que l’harmonisation européenne des règles relatives à l’aptit… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 184 Nicolas Sansu GDR Cet amendement vise à demander un avis conforme de la Commission nationale de l’Informatiques et des… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 185 Emmanuel Maurel GDR Cet article, en permettant un allongement de la durée des contrats de régulation économique et aérop… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 186 Nicolas Sansu GDR Cet amendement a pour objet d’empêcher le recul en matière de transparence environnemental des entre… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 187 Sylvie Ferrer LFI-NFP Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’habilitation donnée au … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 188 Julie Ozenne EcoS Cet amendement vise à rétablir l'obligation prévue dans le projet de loi initial, consistant à élabo… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 189 Julie Ozenne EcoS Cet amendement vise à élargir l'obligation d'élaborer un plan d'actions en matière de chaleur et de … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 190 Eva Sas EcoS Cet amendement s’inscrit dans la continuité de mon précédent amendement en permettant à l’Autorité d… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 191 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à favoriser la pertinence des données récoltées au sein du RBE. En premier lieu,… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 192 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs pour les organi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 193 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à considérer l’infraction de corruption indépendamment de l’infraction de blanch… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 194 Mickaël Bouloux SOC Cet amendement vise à s’assurer que la restriction sur la communication des données issues du RBE à … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 195 Eva Sas EcoS Cet amendement de suppression propose de défendre la politique de publication des bilans des émissio… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 196 Julie Ozenne EcoS Le maintien d’une exemption pour les énergies d’appoint dans la transposition de la directive europé… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 197 Eva Sas EcoS Le présent amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des mesures relatives… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 198 Mereana Reid Arbelot GDR Cet amendement a pour vocation de garantir que l'opinion de l'exécutif polynésien soit pleinement pr… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 200 — La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») représente une formida… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 201 — Afin de garantir la plus grande transparence et l'accessibilité des données pour le public, cet amen… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 202 — La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») prévoit les conditions… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 203 — Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarificat… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 204 — Aujourd’hui, de nombreux centres de données (ceux dont la puissance est supérieure à 20MW) sont d’or… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 205 — Amendement de repli. Aujourd’hui, de nombreuses installations industrielles (celles dont la puissanc… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 206 — La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») permet aux Etats-membr… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 208 Vincent Thiébaut HOR L’article 2 a pour objet d'habiliter le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive (UE) 2… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 210 Daniel Labaronne EPR La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de du… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 211 Daniel Labaronne EPR L’amendement vise, d’une part, à mettre à jour la liste des autorités compétentes accédant à l’intég… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 212 Daniel Labaronne EPR L’ordonnance du 6 décembre 2023 de transposition de la directive UE 2022/2464 sur la publication d’i… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 235 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui vise à remettre e… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 236 Thierry Sother SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui vise à transposer… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 237 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction plus appropriée et … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 239 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit une déro… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 240 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rester fidèle aux objectifs de la loi accé… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 241 Gérard Leseul SOC Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le dispositif … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 242 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver le fait que la conclusion d'un n… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 243 Gérard Leseul SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la date d'entrée en vigueur des … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 246 Danielle Brulebois EPR Sous-amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé 247 Mickaël Bouloux SOC Amendement de précision rédactionnelle. ▼ Texte juridique
Adopté 248 (Rect) Mickaël Bouloux SOC Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne. ▼ Texte juridique
Rejeté 249 Mickaël Bouloux SOC Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer. ▼ Texte juridique
Rejeté 250 Danielle Brulebois EPR Le premier alinéa de l'article 28 du projet de loi en discussion a pour objet d'étendre la durée des… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 251 Danielle Brulebois EPR Sous-adt rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 252 Danielle Brulebois EPR Sous-adt rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 253 Danielle Brulebois EPR Sous-adt rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté 254 Danielle Brulebois EPR Sous-adt rédactionnel ▼ Texte juridique
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