AbandonnéProposition de loi

Protéger l'eau potable

Assemblée nationale — Déposé le 23 décembre 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
12 février 2026
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
12 février 2026
Autre étape — Assemblée nationale
Retrait d'une initiative
12 février 2026

Amendements (69)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CD1	Fabrice BarusseauSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la gestion et la préservati…	Adopté
CD2	Fabrice BarusseauSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à organiser la gestion et la préservation …	Adopté
CD4	René PilatoLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe La France insoumise vise à protéger l’intégralité des aires d’alimenta…	Tombé
CD7	Gabriel AmardLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection …	Tombé
CD8	Gabriel AmardLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer le contrôle de…	Adopté
CD9	Gabriel AmardLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection …	Tombé
CD10	Gabriel AmardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite avancer la date de l’interdiction d’utili…	Tombé
CD11	Gabriel AmardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer la portée juridique des program…	Adopté
CD13	Gabriel AmardLFI-NFP	Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le disposit…	Rejeté
CD14	Emmanuel BlairyRN	Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau …	Rejeté
CD15	Emmanuel BlairyRN	Le présent amendement vise à supprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédaction du …	Tombé
CD17	Fabrice BarusseauSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la mise en place systématique …	Adopté
CD18	Jean-Michel BrardHOR	Le présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pe…	Tombé
CD20	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 7, 8 et 9 du présent texte. Il n'apparait pas opp…	Rejeté
CD21	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop r…	Rejeté
CD22	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte qui introduirait une obligation …	Rejeté
CD23	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. Une interdiction total…	Rejeté
CD25	Sébastien HumbertRN	On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien …	Rejeté
CD28	Nathalie CoggiaEPR	Cet amendement vise à supprimer la disposition de la présente loi prévoyant la suppression du dernie…	Adopté
CD29	Nathalie CoggiaEPR	Cet amendement a un double objet : – Il recentre les dispositions sur les captages prioritaires, soi…	Adopté
CD31	Jean-Claude RauxEcoS	Inclure la limitation des activités industrielles et de forage dans les pratiques visées par le plan…	Adopté
CD32	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop r…	Rejeté
CD33	Nathalie CoggiaEPR	Ce sous-amendement vise à assouplir la rédaction en évitant de donner un caractère limitatif à l’énu…	Adopté
CD34	Nathalie CoggiaEPR	Ce sous-amendement vise à alléger la contrainte normative introduite par l’amendement. La notion de …	Adopté
CD35	Jean-Claude RauxEcoS	Le présent sous-amendement du rapporteur de la proposition de loi propose d'apporter une précision s…	Retiré
CD36	Jean-Claude RauxEcoS	Le rapporteur de la proposition de loi salue la volonté de l’amendement de viser un objectif de résu…	Adopté
1	Nicolas TryznaDR	Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable …	Rejeté
2	Nicolas TryznaDR	Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridi…	Rejeté
3	Nicolas TryznaDR	En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la li…	Rejeté
4	Nicolas TryznaDR	Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors …	Adopté
5	Nicolas TryznaDR	La suppression de cet alinéa prive les collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, au pro…	Rejeté
6	Nicolas TryznaDR	En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en…	Rejeté
7	Nicolas TryznaDR	L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des s…	Rejeté
8	Nicolas TryznaDR	La suppression de cette phrase réduit les garanties de souplesse et d’adaptation prévues par le droi…	Rejeté
9	Nicolas TryznaDR	Cette modification rédactionnelle, en apparence mineure, s’inscrit en réalité dans une refonte globa…	Rejeté
10	Nicolas TryznaDR	Le présent amendement vise à s’opposer à une évolution particulièrement contraignante et déséquilibr…	Rejeté
11	Nicolas TryznaDR	L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuff…	Rejeté
12	Nicolas TryznaDR	Ces alinéas confèrent à l’autorité administrative des pouvoirs étendus de restriction, voire d’inter…	Rejeté
13	Nicolas TryznaDR	Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche …	Rejeté
14	Nicolas TryznaDR	Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche …	Rejeté
15	Nicolas TryznaDR	Rédactionnel.	Rejeté
16	Nicolas TryznaDR	Rédactionnel.	Rejeté
45	Hubert BrigandDR	Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des pr…	Non soutenu
46	Guillaume KasbarianEPR	Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des pr…	Rejeté
47	Anne-Laure BlinDR	Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de laisser le temps de construire des outils légi…	Rejeté
60	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 12 du présent texte. Il n'apparait pas opportun de f…	Rejeté
61	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. Une interdiction totale des eng…	Rejeté
63	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce …	Rejeté
65	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement vise à supprimer l du présent texte. Effectivement, cet alinéa introduit une n…	Adopté
66	Sébastien HumbertRN	Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. …	Rejeté
69	Corentin Le FurDR	Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er du texte, qui impose de nouvelles obligations général…	Non soutenu
70	Christelle MinardDR	Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des pr…	Rejeté
72	Christelle MinardDR	Garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité est une exigence de santé publique pour tous. …	Rejeté
74	Gabriel AmardLFI-NFP	Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de rétablir la rédaction …	Tombé
78	Jean-Pierre VigierDR	Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. C…	Tombé
79	Jean-Pierre VigierDR	Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. C…	Tombé
80	Jean-Pierre VigierDR	Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contrain…	Rejeté
82	Philippe SchreckRN	Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences…	Rejeté
86	Jean-Claude RauxEcoS	Rédactionnel. Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation.	Rejeté
90 (Rect)	Jean-Claude RauxEcoS	Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une propo…	Rejeté
92	Jean-Claude RauxEcoS	L'inscription d'un délai dans le code peut créer un problème légistique et être source de contentieu…	Rejeté
96	Marie LebecEPR	Cet amendement a pour objet de supprimer la référence obligeant les collectivités à inscrire la …	Tombé
103	Anne-Sophie RonceretEPR	Les dispositions de l’article L. 2224‑7-5 du CGCT prévoit que les collectivités territoriales peuven…	Rejeté
104	Anne-Sophie RonceretEPR	L’ajout de la référence au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à l’article L. 2224-7-…	Adopté
105	Anne-Sophie RonceretEPR	La disposition ici proposée introduit une obligation générale de planification de la gestion et de l…	Adopté
112	Nathalie CoggiaEPR	Cet amendement vise à supprimer la mention imposant aux collectivités d’organiser la gestion et la p…	Tombé
113	Nathalie CoggiaEPR	Cet amendement vise à supprimer la systématisation de la mise en œuvre d'arrêtés de zones soumises à…	Adopté
114	Nathalie CoggiaEPR	Cet amendement vise à cantonner les dispositions de la proposition de loi imposant la systématisatio…	Rejeté
117	Anne-Laure BlinDR	Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquen…	Rejeté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026