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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 36 pour (56%), 25 contre (39%), 1 abstention (2%), 2 non-votants (3%)

62 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1500100 %
EPR
Pour900100 %
DR
Pour200100 %
Dem
Pour510183 %
HOR
Pour500100 %
LFI-NFP
Contre0200100 %
SOC
Contre010100 %
EcoS
Contre030100 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (64)

ParlementaireGroupeVote
José BeaurainRNPour
Jorys BovetRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Tiffany JoncourRNPour
David MagnierRNPour
Serge MullerRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Catherine Dellong MengRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Cendrine ChazéDRPour
Jérôme EndDRPour
Laurent CroizierDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Philippe LatombeDemPour
Jimmy PahunDemPour
Frédéric PetitDemPour
Xavier AlbertiniHORPour
Béatrice PironHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Roger VicotSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Éric MartineaudissidentDemContre
Nicolas SansuGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026