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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 26 pour (68%), 9 contre (24%), 2 abstentions (5%), 1 non-votant (3%)

37 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour850562 %
LFI-NFP
Pour500100 %
SOC
Pour600100 %
EcoS
Pour400100 %
Dem
Pour102100 %
LIOT
Pour100100 %
RN
Contre030100 %
HOR
Partagé110

Votes individuels (38)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026