Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 13 pour (25%), 34 contre (65%), 1 abstention (2%), 4 non-votants (8%)

48 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour800100 %
EcoS
Pour500100 %
RN
Contre050100 %
EPR
Contre0150100 %
SOC
Contre050100 %
DR
Contre060100 %
Dem
Contre010100 %
HOR
Contre020100 %
GDR
Partagé001

Votes individuels (50)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026