Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 24 pour (53%), 16 contre (36%), 4 abstentions (9%), 1 non-votant (2%)

44 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1500100 %
EPR
Pour430357 %
DR
Pour300100 %
HOR
Pour201100 %
LFI-NFP
Contre0120100 %
EcoS
Contre010100 %
SOC
Partagé003

Votes individuels (45)

ParlementaireGroupeVote
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Hélène LaporteRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Éric BothorelEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Marie LebecEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Patrick HetzelDRPour
Nicolas RayDRPour
Laurent MarcangeliHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Corinne VignondissidentEPRContre
Christophe MongardiendissidentEPRContre
Joséphine MissoffedissidentEPRContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Steevy GustaveEcoSContre
Céline HervieuSOCAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Valérie RossiSOCAbstention
Pierre HenrietHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026