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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 12 pour (27%), 28 contre (64%), 1 abstention (2%), 3 non-votants (7%)

41 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour600100 %
DR
Pour400100 %
HOR
Pour201100 %
EPR
Contre0100100 %
LFI-NFP
Contre070100 %
SOC
Contre060100 %
EcoS
Contre050100 %

Votes individuels (42)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026