Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 26 pour (39%), 1 contre (2%), 36 abstentions (55%), 3 non-votants (4%)

63 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour1000100 %
HOR
Pour600100 %
DR
Pour500100 %
Dem
Pour200100 %
LIOT
Pour200100 %
NI
Pour100100 %
SOC
Contre016100 %
RN
Partagé0016
LFI-NFP
Partagé007
EcoS
Partagé004
UDR
Partagé002
GDR
Partagé001

Votes individuels (65)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BrosseEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Annie VidalEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Denis MasségliaEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Laure MillerEPRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Patrick HetzelDRPour
Lionel DuparayDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Marc FesneauDemPour
Sophie MetteDemPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
Thomas LamHORPour
Isabelle RauchHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Paul-André ColombaniLIOTPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Joël AviragnetSOCContre
Théo BernhardtRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Jocelyn DessignyRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Christine LoirRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Stéphane RambaudRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Raphaël ArnaultLFI-NFPAbstention
Bérenger CernonLFI-NFPAbstention
Hadrien ClouetLFI-NFPAbstention
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstention
Murielle LepvraudLFI-NFPAbstention
Ersilia SoudaisLFI-NFPAbstention
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstention
Fabrice BarusseauSOCAbstention
Laurent BaumelSOCAbstention
Peio DufauSOCAbstention
Estelle MercierSOCAbstention
Anna PicSOCAbstention
Sandrine RunelSOCAbstention
Christine ArrighiEcoSAbstention
Catherine HervieuEcoSAbstention
Jérémie IordanoffEcoSAbstention
Sébastien PeytavieEcoSAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Bartolomé LenoirUDRAbstention
Emmanuel MaurelGDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Nadège AbomangoliLFI-NFPNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026