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Tous les scrutins de Mickaël Bouloux

3369 scrutins publics nominatifs recensés, du plus récent au plus ancien.

DateScrutinRésultatVote
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéContre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéContre
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).AdoptéContre
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).AdoptéPour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).AdoptéContre
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AdoptéContre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).AdoptéContre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.RejetéPour
l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).RejetéPour
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AdoptéPour
l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AdoptéPour
l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).RejetéPour
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).RejetéPour
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AdoptéContre
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).RejetéPour
l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AdoptéPour
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AdoptéContre
l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).RejetéPour