CF2 Charles Fournier EcoS Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption des salariés afin de garantir que ceux-ci pui… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF3 Charles Fournier EcoS Cet amendement vise à supprimer l’article puisqu’il crée une nouvelle niche fiscale au bénéfice du c… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF4 Charles Fournier EcoS Le présent amendement vise à substituer à la réduction d’impôt sur le revenu initialement prévue à l… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré CF5 Valérie Rossi SOC Le Groupe socialistes et apparenté est convaincu des nombreuses vertus des modèles coopératifs. Cet … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF6 Valérie Rossi SOC Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’ob… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF7 Valérie Rossi SOC Cet article, permettant d’encourager le fléchage de l’épargne privée vers les coopératives fait l’ob… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF8 Valérie Rossi SOC Si nous soutenons la philosophie de cette proposition de loi, nous regrettons le choix de l'outil mo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF9 Gérard Leseul SOC Amendement de repli, limitant la portée d'un article qui ne permet pas d'adresser concrètement le pr… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CF13 Sandrine Nosbé LFI-NFP Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que la Nation se fixe pour object… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF14 Sandrine Nosbé LFI-NFP Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d’un rapport évalu… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF16 Sandrine Nosbé LFI-NFP Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un droit de préférence s… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF17 Aurélien Le Coq LFI-NFP Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un droit de préemption salariale da… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF18 Sandrine Nosbé LFI-NFP Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer les obligations de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF19 Aurélien Le Coq LFI-NFP Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer l’obligation d’infor… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF23 Benjamin Lucas-Lundy EcoS Un des motifs du faible nombre de reprises en SCOP ou SCIC tient au manque d’information des CSE et … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CF27 Nicolas Sansu GDR L’article 3 ne correspond pas à l’exposé de ses motifs. Il ne s’agit pas de créer un « Pacte Dutreil… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CF28 Michel Castellani LIOT Amendements rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté CF29 Michel Castellani LIOT Cet amendement supprime une coordination inutile à l'article 3. ▼ Texte juridique
Tombé CF30 Michel Castellani LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé CF31 Michel Castellani LIOT Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le pouvoir règlementaire fixe le montant du plafond … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF32 Michel Castellani LIOT Cet amendement du rapporteur vise à permettre la création d'une société ad hoc portant le fonds de d… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CF33 Estelle Mercier SOC " ▼ Texte juridique
Adopté