CL2 Vincent Descoeur DR La présente proposition de loi organique propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux c… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL3 Fabrice Brun DR Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitan… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL4 Fabrice Brun DR Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL5 Fabrice Brun DR Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL6 Justine Gruet DR Amendement de repli. A défaut de voir s'appliquer un tel changement du mode de scrutin pour les comm… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL9 Valérie Bazin-Malgras DR Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvi… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CL10 Alexandre Portier DR Cet amendement vise à retirer l'article qui prévoit l'extension du scrutin de liste aux communes de … Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CL12 Philippe Gosselin DR Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’étendre le scru… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL13 Julien Dive DR Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre les députés et les sénateurs dans les… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu CL14 Julien Dive DR Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plu… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 1 Fabrice Brun DR Le présent texte propose l'’élargissement du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitan… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 2 Fabrice Brun DR Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 3 Fabrice Brun DR Cet amendement modifie la disposition adoptée au Sénat, qui vise à prévoir l’entrée en vigueur de la… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 4 Vincent Descoeur DR La présente proposition de loi organique propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux c… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 5 Agnès Firmin Le Bodo HOR Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% de… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 6 — Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins d… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 7 — Cet article impose une entrée en vigueur du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 8 Justine Gruet DR Amendement de repli. A défaut de voir s'appliquer un tel changement du mode de scrutin pour les comm… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 9 Valérie Bazin-Malgras DR Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvi… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu 10 Jean-Yves Bony DR La présente proposition de loi organique propose notamment l'élargissement du scrutin de liste parit… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 11 Paul-André Colombani LIOT L'article en question introduit l'idée d'étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 12 Jean-Pierre Vigier DR Cette proposition de loi prévoit d’étendre le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y co… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 13 Thierry Liger DR Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvi… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 15 Philippe Gosselin DR Le présent amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui prévoit d’ét… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 17 Philippe Gosselin DR Cet amendement du groupe DR vise à fixer l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2032 afin de g… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 18 Nicolas Ray DR Cet article vise à tirer les conséquences du texte ordinaire prévoyant l'élargissement du scrutin de… Voir plus ▼ Texte juridique
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