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AbandonnéProposition de loi

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Assemblée nationale — Déposé le

Thème non renseigné

Parcours législatif

  1. Autre étape — Assemblée nationale

    1ère lecture

  2. Dépôt — Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  4. Séance publique — Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  5. Séance publique — Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  6. Autre étape — Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (4)

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026