PromulguéProjet de loi

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Sénat — Déposé le 25 mars 2026

Thème non renseigné

Parcours législatif

Sénat
Dépôt
Sénat
Adoption
Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
Sénat
Dépôt
Sénat
Adoption
Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
Promulgation
Promulgation

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
25 mars 2026

Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2026
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
1 avril 2026

Adoption

Décision

1 avril 2026

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
2 avril 2026

Séance publique
Discussion en séance publique

Adoption

Décision

16 avril 2026

Autre étape
2ème lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
17 avril 2026

Séance publique
Discussion en séance publique

Adoption

Décision

18 mai 2026

Autre étape
2ème lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
19 mai 2026

Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
26 mai 2026
Séance publique
Discussion en séance publique
2 juin 2026

Adoption

Décision

2 juin 2026

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

11 juin 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (99)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AS4	Yannick MonnetGDR	L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisat…	Non soutenu
AS5	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions…	Rejeté
AS6	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduct…	Rejeté
AS11	Hendrik DaviEcoS	Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la d…	Rejeté
AS17	Hendrik DaviEcoS	Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la d…	Rejeté
AS19	Hendrik DaviEcoS	Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'…	Rejeté
AS22	Ségolène AmiotLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à conditionner l’application du présent article à …	Rejeté
AS23	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend démontrer les ef…	Rejeté
AS24	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer l'ampl…	Rejeté
AS30	Hendrik DaviEcoS	Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur du présent article au 1 er mai 2027. Un tel repor…	Rejeté
AS1	Danielle SimonnetEcoS	Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'…	Rejeté
AS2	Karine LebonGDR	L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnis…	Non soutenu
AS3	Danielle SimonnetEcoS	Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la d…	Rejeté
AS4	Danielle SimonnetEcoS	Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la d…	Rejeté
AS5	Yannick MonnetGDR	Cet amendement de repli vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus des dispositions pré…	Rejeté
AS6	Karine LebonGDR	Cet amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur des dispositions prévues dans le pr…	Rejeté
AS7	Danielle SimonnetEcoS	Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur du présent article au 1 er mai 2027. Un tel repor…	Rejeté
AS8	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de …	Rejeté
AS9	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions…	Rejeté
AS10	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduct…	Rejeté
AS11	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition coll…	Rejeté
AS12	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition coll…	Rejeté
AS13	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumises souhaite limiter la punition col…	Rejeté
AS14	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition coll…	Rejeté
AS15	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés le…	Rejeté
AS16	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de …	Rejeté
AS17	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les pers…	Rejeté
AS19	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des s…	Rejeté
AS21	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat polit…	Rejeté
AS27	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
AS28	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
AS29	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
AS30	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
AS32	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite évaluer la responsabilit…	Rejeté
1	Yannick MonnetGDR	L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisat…	Adopté
2	Hendrik DaviEcoS	Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur du présent article au 1 er mai 2027. Un tel repor…	Tombé
3	Hendrik DaviEcoS	Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la d…	Tombé
5	Hendrik DaviEcoS	Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'…	Adopté
6	Yannick MonnetGDR	Cet amendement de repli vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus des dispositions prévues …	Tombé
7	Karine LebonGDR	Cet amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur des dispositions prévues dans le présen…	Tombé
8	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions…	Adopté
9	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduct…	Tombé
10	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition coll…	Tombé
11	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition coll…	Tombé
12	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition coll…	Tombé
13	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés le…	Tombé
14	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés le…	Tombé
15	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés le…	Tombé
16	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de …	Tombé
17	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les pers…	Tombé
18	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des s…	Tombé
19	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des s…	Tombé
20	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des s…	Tombé
21	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des s…	Tombé
22	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger la majorité des s…	Tombé
23	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition…	Tombé
24	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition…	Tombé
25	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition…	Tombé
26	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collecti…	Tombé
33	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat polit…	Tombé
34	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2028 …	Tombé
35	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2029 …	Tombé
36	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2030 …	Tombé
40	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend démontrer les ef…	Retiré
50 (Rect)	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend rappeler le c…	Tombé
53	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
54	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
55	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
56	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
57	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
58	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
59	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
60	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
61	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
62	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
63	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
64	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
65	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Tombé
1	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de …	Rejeté
2	Karine LebonGDR	L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnis…	Rejeté
3	Yannick MonnetGDR	Cet amendement de repli vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus des dispositions pré…	Rejeté
4	Karine LebonGDR	Cet amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur des dispositions prévues dans le pr…	Rejeté
5	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions…	Rejeté
6	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduct…	Rejeté
7	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger les salariés le…	Rejeté
8	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de …	Rejeté
9	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les pers…	Rejeté
10	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat polit…	Rejeté
15	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
16	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
17	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
18	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
19	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
20	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
21	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise révèle les dérives que permet ce projet de loi.…	Rejeté
22	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi …	Rejeté
23	Ségolène AmiotLFI-NFP	Par cet amendement rédactionnel, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend rappeler le c…	Rejeté
24	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collecti…	Rejeté
25	Hadrien ClouetLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collecti…	Rejeté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026