En coursProposition de loi

Abrogation de la retraite à 64 ans

Assemblée nationale — Déposé le 15 octobre 2024

Thème non renseigné

Parcours législatif

Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
28 novembre 2024
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
28 novembre 2024
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
28 novembre 2024

Amendements (121)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AS1	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le…	Rejeté
AS2	Prisca ThevenotEPR	L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du trava…	Rejeté
AS4	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS11 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la …	Adopté
AS5	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la p…	Rejeté
AS6	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la p…	Rejeté
AS7	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS7 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la p…	Rejeté
AS8	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS8 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la p…	Rejeté
AS9	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS9 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la p…	Rejeté
AS10	Prisca ThevenotEPR	Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistri…	Rejeté
AS11	Prisca ThevenotEPR	Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, l…	Rejeté
AS12	—	Cet amendement vise à maintenir la réforme Touraine, dans sa version initiale. En effet, le présent …	Rejeté
AS14	Matthieu BlochUDR	Cet article vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement …	Non soutenu
AS15	Ugo BernalicisLFI-NFP	L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction d…	Adopté
AS16	Ugo BernalicisLFI-NFP	L’amendement procédè à une modification rédactionnelle à l’alinéa 76 par coordination avec la fin du…	Adopté
AS17	Ugo BernalicisLFI-NFP	L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation …	Adopté
AS18	Ugo BernalicisLFI-NFP	L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités…	Adopté
3	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement de précision.	Rejeté
4	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.	Rejeté
7	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement de suppression de l'alinéa.	Rejeté
8	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement de suppression de l'alinéa.	Rejeté
11	Philippe JuvinDR	La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que l'abrogation de la réforme des retraites pourr…	Rejeté
54	—	La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retra…	Rejeté
57	—	Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans …	Rejeté
65	—	Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite p…	Rejeté
66	—	Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimest…	Rejeté
72	Jean-René CazeneuveEPR	L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1er qui abroge les mesures d’âge et de durée d’…	Rejeté
73	Jean-René CazeneuveEPR	Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la ret…	Rejeté
77	Sébastien HuygheEPR	Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui propose d’abroger…	Rejeté
78	—	Alors que la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 prenait toute …	Rejeté
83	—	La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et éco…	Rejeté
109	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement de sécurité.	Rejeté
111	—	Faire croire aux Français que l'on pourra reculer l'âge légal de départ en retraite est un mensonge.…	Rejeté
112	—	Se justifie par son texte-même.	Non soutenu
128	Nicolas RayDR	Selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, l'abrogation de la réforme des retraites coûterait…	Rejeté
132	Sébastien HuygheEPR	Cet amendement vise à ne pas modifier l’age légal de départ en retraite pour protéger notre système …	Rejeté
133	Sébastien HuygheEPR	Cet amendement vise à ne pas rendre plus précoce le départ en retraite. En effet notre modèle repose…	Rejeté
187	Laurent WauquiezDR	La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retra…	Rejeté
188	Laurent WauquiezDR	Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans …	Rejeté
198	Valérie Bazin-MalgrasDR	La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retra…	Rejeté
209	Laurent WauquiezDR	Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite p…	Rejeté
215	Valérie Bazin-MalgrasDR	Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite p…	Rejeté
216	Valérie Bazin-MalgrasDR	Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimest…	Rejeté
240	Philippe GosselinDR	La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retra…	Rejeté
243	Philippe GosselinDR	Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans …	Rejeté
251	Philippe GosselinDR	Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite p…	Rejeté
252	Philippe GosselinDR	Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimest…	Rejeté
283	Valérie Bazin-MalgrasDR	Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans …	Rejeté
286	—	Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Evolutions et perspectives des retraites…	Rejeté
295	—	Cet amendement d’appel interroge sur la recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Co…	Rejeté
314	—	Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démog…	Rejeté
318	Danielle BruleboisEPR	Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le…	Rejeté
335	Violette SpilleboutEPR	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les fina…	Rejeté
336	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de dé…	Rejeté
337	—	Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de dé…	Rejeté
366	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement propose de supprimer l’article 1 er de la présente proposition de loi, lequel prévoit…	Rejeté
390	—	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les fina…	Rejeté
391	Paul MidyEPR	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les fina…	Rejeté
392	Daniel LabaronneEPR	Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de dé…	Rejeté
415	Ludovic MendesEPR	Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1 er . Cet amendement propose de supp…	Rejeté
445	Pierre CazeneuveEPR	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences d’une abroga…	Rejeté
446	Caroline YadanEPR	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les fina…	Rejeté
447	Pierre CazeneuveEPR	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les fina…	Rejeté
451	Caroline YadanEPR	Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de dé…	Rejeté
479	Pierre CazeneuveEPR	Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de suppri…	Rejeté
511	Annie VidalEPR	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les fina…	Rejeté
512	Sébastien HuygheEPR	Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les fina…	Rejeté
513	Annie VidalEPR	Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de dé…	Rejeté
514	Sébastien HuygheEPR	Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de dé…	Rejeté
531	Sébastien HuygheEPR	Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de suppri…	Rejeté
539	Annie VidalEPR	Cet amendement propose de compléter le titre du chapitre 1er de la proposition de loi de la France I…	Tombé
553	—	Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite p…	Rejeté
592	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
593	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
594	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
595	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
596	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
597	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
598	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Rejeté
599	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
600	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
601	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Adopté
602	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Rejeté
603	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Rejeté
604	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
605	Philippe VigierDem	A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parleme…	Tombé
719	Philippe VigierDem	Cet article irresponsable menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par ré…	Rejeté
765	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement de précision.	Retiré
766	Yannick NeuderDR	Le coût de l’abrogation des éléments paramétriques de la réforme des retraites a pu être évalué, sel…	Non soutenu
773	Henri AlfandariHOR	Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgé…	Rejeté
776	Henri AlfandariHOR	Le présent amendement vise à abroger l'article premier de la présente proposition de loi. En effet, …	Non soutenu
794	Nathalie Colin-OesterléHOR	Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations socia…	Rejeté
796	François GernigonHOR	Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le déb…	Rejeté
797	—	Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assuran…	Rejeté
798	Henri AlfandariHOR	Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes …	Rejeté
809	Henri AlfandariHOR	Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour l…	Rejeté
828	Pierre MarleHOR	Cet amendement vise à ce que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dè…	Rejeté
829	François GernigonHOR	Cet amendement propose que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite deux…	Rejeté
830	Nathalie Colin-OesterléHOR	Cet amendement vise à substituer au mot « atteignant » les mots « un an avant » afin que les assurés…	Rejeté
869	Henri AlfandariHOR	Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi …	Rejeté
870	Henri AlfandariHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cau…	Rejeté
871	Nathalie Colin-OesterléHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , affaiblissant la crédibilité de l…	Rejeté
872	François GernigonHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalori…	Rejeté
873	Henri AlfandariHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , en contradiction avec les engagem…	Rejeté
875	Henri AlfandariHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots :…	Rejeté
876	Pierre MarleHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots :…	Rejeté
877	Pierre MarleHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : «, avec l’argent des Français que nou…	Rejeté
878	François GernigonHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots :…	Rejeté
879	Nathalie Colin-OesterléHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : «, sans considération pour l’équilibr…	Rejeté
880	—	Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots :…	Rejeté
881	—	Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots :…	Rejeté
882	Pierre MarleHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots « non financée » après le mot « abrogat…	Rejeté
883	Henri AlfandariHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en c…	Rejeté
884	François GernigonHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots :…	Rejeté
885	Nathalie Colin-OesterléHOR	Le groupe Horizons & Indépendants propose de modifier l’intitulé du chapitre premier en ajoutant les…	Rejeté
920	Nathalie Colin-OesterléHOR	Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 9, qui tentent de rétablir l’âge légal de départ à l…	Rejeté
960	Ludovic MendesEPR	Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une pr…	Retiré
963	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une pr…	Retiré
973	Prisca ThevenotEPR	Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assur…	Rejeté
993	Charles SitzenstuhlEPR	Sous-amendement de raccourcissement du délai.	Rejeté
1000	Ugo BernalicisLFI-NFP	Sous amendement rédactionnel.	Adopté
1007	Matthias RenaultRN	Amendement de réduction de délai, au regard du caractère urgent, expert et constructif de l'amendeme…	Retiré

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026