Aller au contenu principal Accueil › Dossiers législatifs › Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Parcours législatif Assemblée nationale → Dépôt → Assemblée nationale → Adoption → Sénat → Dépôt → Sénat
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025
8 passages en commission — Voir le détail ↓
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
3 juin 2025
Séance publique
Discussion en séance publique
3 juin 2025
Adoption
Décision
3 juin 2025
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2025
3 passages en commission — Voir le détail ↓
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement
N° Auteur Objet Sort DN3 Aurélien Taché LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rappo… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré DN4 Nicolas Ray DR Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été inst… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN5 Nicolas Ray DR Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été inst… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN7 Olivier Faure SOC Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté DN8 Olivier Faure SOC Amendement rédactionnel afin d'éviter une redondance. ▼ Texte juridique
Adopté DN9 Olivier Faure SOC Amendement rédactionnel ▼ Texte juridique
Adopté DN10 Olivier Faure SOC Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi. Il vis… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN11 Olivier Faure SOC Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN12 Olivier Faure SOC L'amendement proposé vise à conserver la logique d’une journée nationale d’hommage mais privilégie l… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN13 Olivier Faure SOC Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’ho… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN14 Olivier Faure SOC Cet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN15 Olivier Faure SOC Cet amendement vise à préciser le fait que les réparations prévues par l’article 3 de la présente pr… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté DN16 Olivier Faure SOC Cet amendement de rédaction globale vise à conférer une compétence à l’Office national des combattan… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 1 Aurélien Taché LFI-NFP Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rappo… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 4 Catherine Hervieu EcoS Cet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein du c… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré