AdoptéProposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Assemblée nationale — Déposé le 15 octobre 2024

Thème non renseigné

Parcours législatif

Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
Sénat
Dépôt
Sénat
Adoption
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
Sénat
Dépôt
Sénat

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024

Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mai 2025
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
5 mai 2025

Adoption

Décision

5 mai 2025

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2025

Séance publique
Discussion en séance publique

Adoption

Décision

19 juin 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Commission mixte paritaire (CMP)

Convocation d'une CMP

20 juin 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Commission mixte paritaire (CMP)

Nomination de rapporteur

1 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

1 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

1 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision de la CMP

1 juillet 2025

Autre étape
Nouvelle lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
19 juin 2025

Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
11 mai 2026

Adoption

Décision

11 mai 2026

Autre étape
Nouvelle lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
12 mai 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (195)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AC1	Christine EngrandNI	L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de p…	Non soutenu
AC2	Christine EngrandNI	Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre…	Tombé
AC3	Roger ChudeauRN	La création d’un « observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des p…	Tombé
AC5	Béatrice PironHOR	La création d’un Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des per…	Retiré
AC6	—	L’article 1 propose la généralisation du livret de parcours inclusif. C’est un outil utile, encore s…	Non soutenu
AC7	—	L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les …	Non soutenu
AC11	Arnaud BonnetEcoS	Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le …	Adopté
AC14	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement vise à préciser que le livret de parcours inclusif peut être mis en place pour des él…	Adopté
AC15	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à …	Adopté
AC16	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handica…	Tombé
AC17	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situa…	Tombé
AC18	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement vise à supprimer l’article 3. À ce jour, la formation des AESH reste extrêmement insu…	Retiré
AC19	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement vise à ce que ce soit le comité interministériel du handicap qui collecte et diffuse …	Tombé
AC20	Soumya BourouahaGDR	À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le nouvel Observatoire national de la scolarisa…	Tombé
AC21	Soumya BourouahaGDR	À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas men…	Adopté
AC22	Soumya BourouahaGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux él…	Tombé
AC23	Soumya BourouahaGDR	Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que le livret de p…	Retiré
AC24	Soumya BourouahaGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit a…	Adopté
AC25 (Rect)	Nadège AbomangoliLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées p…	Rejeté
AC26 (Rect)	Nadège AbomangoliLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuv…	Rejeté
AC27	Nadège AbomangoliLFI-NFP	Depuis la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des perso…	Adopté
AC28	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans la loi une garantie du…	Retiré
AC29	Nadège AbomangoliLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que les besoins de l’élève i…	Tombé
AC30	Nadège AbomangoliLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les missions de l’Observatoi…	Tombé
AC31	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en cha…	Tombé
AC32	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une réécriture de l’article 3…	Tombé
AC33	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des …	Tombé
AC38	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des pôles inclusifs pou…	Rejeté
AC40	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du gouvernement évaluant …	Adopté
AC41	Prisca ThevenotEPR	Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant don…	Adopté
AC42	Prisca ThevenotEPR	Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant	Adopté
AC43	Prisca ThevenotEPR	Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation…	Adopté
AC47	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise…	Rejeté
AC49	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise…	Rejeté
AC50	Julie DelpechEPR	Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse…	Adopté
AC51	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de pa…	Adopté
AC52	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit per…	Adopté
AC54	Julie DelpechEPR	Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport annuel par le Gouvernement au Parlement, visant…	Adopté
AC56	Julie DelpechEPR	Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1 er de la présente pr…	Adopté
AC71	Prisca ThevenotEPR	Dans le cadre de ce rapport, il est important de considérer également l’accompagnement sur le périsc…	Adopté
AC72	Prisca ThevenotEPR	Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation…	Adopté
AC73	Arnaud BonnetEcoS	Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur …	Tombé
AC74	Arnaud BonnetEcoS	Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur …	Rejeté
AC3	Roger ChudeauRN	L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens nationaux est une exigence lég…	Rejeté
AC5	Roger ChudeauRN	Cet article instaure un outil numérique centralisant des données de santé, des informations relative…	Rejeté
AC7	Soumya BourouahaGDR	Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. Ils d…	Adopté
AC8	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de garantir la sécurité et la confidentialit…	Adopté
AC9	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que chaque élève en situation de handicap puiss…	Adopté
AC10	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait q…	Rejeté
AC11	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit un délai d’affectation m…	Rejeté
AC12	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire nat…	Tombé
AC13	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annu…	Tombé
AC14	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition totale à la généralisation des pôles d’appu…	Adopté
AC15	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version adoptée à l’Assemblée de cet article,…	Adopté
AC17	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’absence d’une évaluation réelle et précise de l’impact …	Adopté
AC18	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui à…	Rejeté
AC19	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de …	Rejeté
AC20	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le no…	Rejeté
AC21	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de han…	Rejeté
AC22	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir cette disposition supprimée lors des discussions…	Adopté
AC23	Julie DelpechEPR	Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. Cette notion, qui…	Adopté
AC27	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des pôles d’appui à la s…	Tombé
AC29	Philippe NailletSOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numé…	Tombé
AC30	Philippe NailletSOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluati…	Rejeté
AC31	Philippe NailletSOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère certifiant de la form…	Tombé
AC32	Arnaud BonnetEcoS	Le groupe Écologiste et Social s'oppose à cette disposition introduite en dernière minute par le gou…	Adopté
AC35	Jean BodartLIOT	Le groupe LIOT, initialement favorable à la création d’un observatoire de la scolarisation et de l’i…	Retiré
AC36	Jean BodartLIOT	L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les …	Retiré
AC37	Jean BodartLIOT	Cet article inscrit dans la loi la généralisation des Pôles d'Appui à la Scolarité et la suppression…	Adopté
AC38	Jean BodartLIOT	Cet amendement vise à rétablir une demande de rapport adoptée par notre Assemblée en première lectur…	Adopté
AC39	Arnaud BonnetEcoS	Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le …	Adopté
AC40	Arnaud BonnetEcoS	Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le …	Adopté
AC41	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à atteindre la rédaction qui avait été établie en vue de la commission commissio…	Adopté
AC43	Julie DelpechEPR	L’objectif poursuivi par cet article, introduit au cours de l’examen par le Sénat, est légitime. Néa…	Adopté
AC44	Julie DelpechEPR	Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. Il vise à clarifier le fait que…	Adopté
AC45	Julie DelpechEPR	Conformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, ce…	Adopté
AC46	Julie DelpechEPR	Cette réécriture du renvoi au pouvoir réglementaire, qui conduirait à une rédaction similaire à cell…	Adopté
AC48	Julie DelpechEPR	Ajustement rédactionnel.	Adopté
AC49	Arnaud BonnetEcoS	Les AESH se trouvent déjà dans une situation de précarité, caractérisée notamment par une faible rém…	Tombé
AC50	Thierry TessonRN	La création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) présente des objectifs particulièrement confus. L…	Adopté
AC51	Arnaud BonnetEcoS	Les examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves. Po…	Adopté
AC52	Thierry TessonRN	Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relati…	Tombé
AC53	Thierry TessonRN	Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relati…	Tombé
AC54	Thierry TessonRN	Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relati…	Tombé
AC55	Béatrice PironHOR	Le présent amendement vise à préciser la nature territoriale des pôles d’appui à la scolarité. En l’…	Tombé
AC56	Béatrice PironHOR	Le présent amendement vise principalement à préciser le périmètre ainsi que les modalités d’implanta…	Tombé
AC57	Béatrice PironHOR	Le présent amendement vise à garantir l'information effective des familles et des personnels sur l'e…	Tombé
AC58	Béatrice PironHOR	Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle au 4° de l’article 3 bis B, r…	Tombé
AC61	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les maîtres de l’enseignement…	Tombé
AC63	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 bis B qui prévoit la…	Adopté
AC68	Philippe FaitHOR	Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompag…	Rejeté
AC69	Philippe FaitHOR	Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités lié…	Rejeté
AC70	Philippe FaitHOR	La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats…	Rejeté
AC71	Philippe FaitHOR	La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon dérou…	Rejeté
AC72	Philippe FaitHOR	Les pôles d’appui à la scolarité doivent jouer un rôle central dans l’adaptation des pratiques pédag…	Tombé
AC73	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel.	Adopté
AC74	Julie DelpechEPR	Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à remplacer la mention de « formation professionn…	Adopté
AC75	Julie DelpechEPR	Amendement de coordination outre-mer.	Adopté
AC76	Julie DelpechEPR	Conformément à la rédaction soumise à la CMP et adoptée par ses membres, cet amendement complète le …	Adopté
AC77	Julie DelpechEPR	Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par ses membres, cet …	Adopté
AC78	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel	Adopté
AC79	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, incluant …	Adopté
AC80	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel	Tombé
AC81	Julie DelpechEPR	Le présent amendement vise à remplacer l’avis conforme d’un professionnel du secteur médico-social p…	Tombé
AC82	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel.	Tombé
AC83	Julie DelpechEPR	Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire, cet amendement de la rapporteur…	Adopté
1	Alexandre PortierDR	Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d’une évaluation a…	Rejeté
2	Alexandre PortierDR	Cet amendement prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de chaque établissement afin de…	Rejeté
4	Alexandre PortierDR	Cet amendement vise à permettre aux brillants élèves en situation de handicap d’accéder à des parcou…	Rejeté
7	Christine Le NabourHOR	Les auditions menées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 11 février 2005 ont mis en lumière l…	Adopté
8	Christine Le NabourHOR	Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle central dans l’accompagn…	Adopté
10	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR	Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de han…	Adopté
12	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR	La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et…	Adopté
13	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR	Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stag…	Adopté
19	Arnaud BonnetEcoS	Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le …	Adopté
20	Sylvie BonnetDR	Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l’élève seront systématiquement inform…	Adopté
22	Sylvie BonnetDR	Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourro…	Tombé
23	Arnaud BonnetEcoS	Cet amendement vise à garantir que la formation des enseignants s’effectuera sur leur temps de servi…	Rejeté
24	Sophie PantelSOC	Le présent amendement est un amendement de repli visant à renforcer l’effectivité du droit à l’i…	Adopté
28	Sylvie BonnetDR	Ce rapport doit être annuel afin de mesurer l'évolution du nombre d'heures de scolarisation effectué…	Tombé
29	Julie DelpechEPR	Cet article a été ajouté à la suite de l'adoption par la commission d'un amendement de Mme Belouassa…	Adopté
30	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à revenir sur un amendement de M. Arnaud Bonnet adopté en commission qui soumet …	Adopté
32	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.	Adopté
33	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.	Adopté
34	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.	Adopté
35	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.	Adopté
36	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel visant à clarifier les objectifs du rapport.	Adopté
37	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.	Adopté
38	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.	Tombé
39	Sylvie BonnetDR	Amendement de cohérence rédactionnelle.	Tombé
40	—	Le livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi …	Adopté
41	—	Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les f…	Rejeté
43	—	Le rapport prévu à l’article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éduc…	Adopté
44	—	L’article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d’élèv…	Tombé
45	Nadège AbomangoliLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les modalités de mise en œuv…	Rejeté
46	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée en commis…	Rejeté
47	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’article portant création…	Rejeté
49	Nadège AbomangoliLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les informations recoupées p…	Rejeté
50	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un module sur la prise en cha…	Adopté
51	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise…	Rejeté
52	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise…	Adopté
53	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des pôles inclusifs pou…	Tombé
54	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport…	Adopté
55	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise…	Adopté
56	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de préciser les missions des …	Tombé
57	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rend…	Adopté
58	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un r…	Adopté
59	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise…	Adopté
60	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement …	Tombé
61	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps …	Rejeté
62	Prisca ThevenotEPR	L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le ti…	Tombé
64	Prisca ThevenotEPR	Cet amendement a pour objet la mise en concordance des termes suite au changement de titre de la pré…	Retiré
65	Prisca ThevenotEPR	La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. A…	Adopté
70	Peio DufauSOC	Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques local…	Adopté
71	Peio DufauSOC	Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs péd…	Adopté
72	Julie DelpechEPR	Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un …	Adopté
2	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait q…	Rejeté
3	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectatio…	Rejeté
4 (Rect)	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire nat…	Rejeté
5	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annu…	Rejeté
6	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui à…	Rejeté
7	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de …	Rejeté
8	Murielle LepvraudLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le no…	Rejeté
9	Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de han…	Rejeté
10	Philippe FaitHOR	Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompag…	Rejeté
11	Philippe FaitHOR	Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités lié…	Retiré
12	Philippe FaitHOR	La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats…	Rejeté
13	Philippe FaitHOR	La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon dérou…	Rejeté
15	Jean BodartLIOT	Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de m…	Adopté
16	Jean BodartLIOT	Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents profess…	Adopté
17	Soumya BourouahaGDR	A travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le rapport gouvernemental annuel soit également…	Rejeté
19	Soumya BourouahaGDR	Amendement rédactionnel. Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D32…	Adopté
22	Florence Herouin-LéauteySOC	A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un A…	Rejeté
24 (Rect)	Florence Herouin-LéauteySOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'a…	Rejeté
25	Christine LoirRN	Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’outil numérique de partage d’inform…	Rejeté
26	Christine LoirRN	Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’…	Rejeté
27 (Rect)	Christine LoirRN	Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C. Le texte pr…	Tombé
28	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des af…	Rejeté
29	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport rétablie, après sa suppression par le Sénat, p…	Adopté
30	Jean BodartLIOT	Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS)…	Rejeté
31	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et éq…	Adopté
32	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui accorde aux tuteurs légaux le dro…	Rejeté
33	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des inform…	Rejeté
34 (Rect)	Julie DelpechEPR	Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article issue du Sénat, et proposée à la commission…	Adopté
35	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel et de clarification légistique.	Adopté
36	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel.	Adopté
37	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel.	Adopté
38	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel.	Adopté
39	Géraldine BannierDem	Les pôles d'appui à la scolarité (PAS), mis en place dans quatre département pilotes (Aisne, Var, Cô…	Rejeté
40	Julie DelpechEPR	Amendement rédactionnel.	Adopté
41	Soumya BourouahaGDR	Cet amendement a pour objet d'inclure - au sein du rapport remis par le Gouvernement au Parlement - …	Rejeté
42	Véronique LudmannHOR	Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) répondent à d…	Rejeté
43	Charlotte Parmentier-LecocqHOR	Dans le cadre de l'Acte 2 de l'École inclusive, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) répondent à d…	Retiré
44	Graziella MelchiorEPR	Alors que la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait posé le principe fondamental…	Rejeté
45	Julie DelpechEPR	Ce sous-amendement vise à conserver une formulation plus générale que celle proposée, dans un souci …	Adopté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026