Aller au contenu principalParcours législatif
- Assemblée nationale→
- Dépôt→
- Assemblée nationale→
- Adoption→
- Sénat→
- Dépôt→
- Sénat
Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
Adoption
Décision
Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| CL1 | Julie OzenneEcoS | La proposition de loi entend, à juste titre, renforcer la lutte contre les actes de pédocriminalité … | Rejeté |
| CL2 | Julie OzenneEcoS | Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la créatio… | Adopté |
| CL5 | Christophe NaegelenLIOT | Le présent amendement modifie la rédaction de la proposition de loi afin de tenir compte des travaux… | Adopté |
| CL6 | Christophe NaegelenLIOT | Amendement de coordination outre-mer. | Adopté |