Tous les amendements de Vincent Rolland
87 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Amendement co-travaillé avec l’UNPLV Les dérogations créées par le III de l’article 6 répondent à des situations objectives dans lesquelles le propriétaire ne peut atteindre immédiatement le niveau de performance énergétique exigé, malgré l’accomplissement de toutes les diligences nécessaires, en raison notamment de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, d’une décision administrative ou de la copropriété, ou lorsque les travaux nécessaires ont d’ores et déjà été engagés. Ces m | Retiré |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | En accord avec l’approche existante dans le code de la construction et de l’habitation et l’approche décentralisée du texte, le présent amendement suggère de laisser la faculté aux communes de déterminer si des critères d’exigence énergétique devraient s’appliquer pour l’octroi d’un changement d’usage. Dans l’affirmative, les communes pourront introduire ce critère complémentaire au sein de leur règlement de changement d’usage par une délibération motivée. Cette mesure permet de compléter la boî | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les contraintes objectives auxquelles est soumise la rénovation énergétique des logements situés en zone de montagne. L'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 reconnaît que les zones de montagne sont caractérisées par des handicaps significatifs tenant notamment à l'altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes, qui entraînent un accroissement important du coût et de la difficulté des travaux. Ces caractéristiques peuvent c | Retiré |
| Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement | En cours | Amendement co-travaillé avec l’ASPIM Le présent amendement vise à sécuriser l’application du dispositif prévu au j du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’article 1 er de la présente proposition de loi étend le champ du dispositif à l’ensemble des logements donnés en location à titre de résidence principale, sous condition de travaux représentant au moins 20 % du prix d’acquisition et permettant une amélioration de la performan | Retiré |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement co-travaillé avec le CNIEL Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d’approvisionnement de la restauration collective définis à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces produits, élaborés dans des zones soumises à des contraintes naturelles fortes, contribuent à la vitalité économique des territoires de montagne, au maintien des filières agricoles locales | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie). | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie) | Tombé |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Le présent amendement vise à compléter l’article relatif aux modalités de rénovation et de reconstruction des chalets d’alpage, afin de permettre la reconstruction d’un chalet ou d’un bâtiment d’estive à l’emplacement exact où un ancien chalet était situé. Cette proposition s’inscrit dans un contexte où les successions, souvent complexes et longues, conduisent fréquemment à l’abandon ou à la dégradation de ces bâtiments, jusqu’à leur ruine complète. Lorsqu’un accord est finalement trouvé entre l | Adopté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie). | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l’utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d’altitude et le bois de plaine. | Non soutenu |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Les artisans de montagne utilisent majoritairement des véhicules utilitaires à forte autonomie. L'électrification de leur flotte est conditionnée à l'existence de bornes haute puissance. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie) | Tombé |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques jours des élections législatives, cette décision aurait dû faire l’objet d’un accord politique en comité des financeurs, instance qui réunit l’État et les Départements, pour | Non soutenu |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Amendement co-travaillé avec l'association des Départements de France Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes, les Départements, financeurs du revenu de solidarité active (RSA), ont été appelés sans concertation à absorber une revalorisation de 1,7 % (compte tenu de l’inflation) de | Non soutenu |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques jours des élections législatives, cette décision aurait dû faire l’objet d’un accord politique en comité des financeurs, instance qui réunit l’État et les Départements, pour | Non soutenu |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes, les Départements, financeurs du revenu de solidarité active (RSA), ont été appelés sans concertation à absorber une revalorisation de 1,7 % (compte tenu de l’inflation) de | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à aligner la taxe de séjour applicable aux villages vacances sur celle des hôtels, des meublés touristiques et des résidences de tourisme, en fonction du classement par étoiles. L'exception instaurée par le système actuel pour les villages de vacances semble injustifiée. Elle crée une différence de traitement entre des établissements d’hébergement touristique présentant des niveaux de prestation comparables et s’adressant à une clientèle similaire. Les villages vacances, nota | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Au lieu d’apporter un soutien renforcé aux sportifs professionnels dans la gestion de leur après-carrière, la modification proposée supprimerait la possibilité de déduire fiscalement les dépenses engagées pour leur reconversion. Or, dans la majorité des disciplines, les revenus des sportifs demeurent modestes, parfois précaires et discontinus : seules quelques exceptions dans des sports très médiatisés connaissent des rémunérations substantielles. La période de reconversion est fondamentale pour | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques jours des élections législatives, cette décision aurait dû faire l’objet d’un accord politique en comité des financeurs, instance qui réunit l’État et les Départements, pour s’assurer de sa soutenabilité financière. Or, ces derniers n’ont pas é | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux d’inflation). Cette mesure touchera l’ensemble des collectivités et réduira encore les moyens d’action des collectivités départementales. Il est possible, comme le fait le texte initial, de tenir compte de la situation financière fragilisée des Départements tout en évitant cette nouvelle ponction. Ainsi, mieux vaut supprimer cette mesure et recréer, dans un autre | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Au lieu d’apporter un soutien renforcé aux sportifs professionnels dans la gestion de leur après-carrière, la modification proposée supprimerait la possibilité de déduire fiscalement les dépenses engagées pour leur reconversion. Or, dans la majorité des disciplines, les revenus des sportifs demeurent modestes, parfois précaires et discontinus : seules quelques exceptions dans des sports très médiatisés connaissent des rémunérations substantielles. La période de reconversion est fondamentale pour | Adopté |