PromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Sénat — Déposé le 11 février 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 février 2025
Séance publique
Discussion en séance publique

Adoption

Décision

25 mars 2025

Adoption

Décision

7 avril 2025

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

14 avril 2025

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CE1	Charles FournierEcoS	Cet amendement vise à reverser une partie des revenus perçus par les installations mentionnées à l’a…	Retiré
CE2	Charles FournierEcoS	Cet amendement vise à rétablir la version initiale de l’article 2 telle qu’adoptée en commission des…	Retiré
CE3	Charles FournierEcoS	Le projet de reconversion de la centrale de Saint-Avold, tel qu’il est soutenu par la présente propo…	Retiré
CE4	Charles FournierEcoS	Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision st…	Retiré

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026