CE1 Pascale Got SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, en cas de risques sanitaires liés au dévelo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE2 Pascale Got SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une évaluation du dispositif de v… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE3 Pascale Got SOC Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la demande de création d’un… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE4 Pascale Got SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une affectation des produits de l… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CE5 Mathilde Feld LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de compléter l’article unique en garantissant que la c… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CE6 Sylvain Carrière LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport permettant d’évaluer l’engageme… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE7 Mathilde Feld LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport permettant d’identifier la typo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE8 Patrice Martin RN Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur le phénomène … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CE9 Hervé de Lépinau RN La présente proposition de loi ouvre le débat sur la nécessité de mieux réprimer le non-respect des … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CE10 Pascale Got SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé CE11 Hubert Ott Dem La bonne réalisation de mesures de surveillance et de lutte contre les organismes de quarantaine est… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté CE12 Mathilde Feld LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de compléter l’article unique en garantissant que la c… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 1 Pascale Got SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 3 (Rect) Pascale Got SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans un souci d'intelligibilité, à regroupe… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 5 Hervé de Lépinau RN Cet amendement vise à offrir aux maires la possibilité de faire appliquer les différents arrêtés de … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 6 Jean-Luc Fugit EPR Conditionner le dispositif à la présentation systématique d'une aide financière n'est pas adaptée à … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 8 Hubert Ott Dem Amendement de précision, le qualificatif "raisonnable" apparaissant trop subjectif et plutôt réservé… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 9 Hubert Ott Dem Amendement de sécurisation juridique du rapporteur. Cette nouvelle rédaction doit permettre au dispo… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 10 Hubert Ott Dem La précision apportée par cet article ne semble ni nécessaire, ni pertinente. Elle n'est pas nécessa… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 11 Hubert Ott Dem Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui semble redondante avec la mission de cont… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 12 Hubert Ott Dem Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui vise en réalité à demander la création d'… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 13 Hubert Ott Dem Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui semble déjà largement satisfaite dans la … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 14 Hubert Ott Dem Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui serait plus appropriée si le rapport étai… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 15 Hubert Ott Dem Amendement visant à clarifier le titre en tenant compte du texte modifié et adopté par la commission… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 16 Pascale Got SOC Cet amendement vise à améliorer le titre du texte. L'objet de cette proposition de loi est d'apporte… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 17 Sophie Mette Dem Cet amendement vise à préciser la portée du texte dans son titre. Les solutions apportées par cette … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 18 Sylvain Carrière LFI-NFP Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté