Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CL1 | Paul ChristophleSOC | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette propos… | Adopté |
| CL2 | Elsa FaucillonGDR | Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Les rédacteurs de cet … | Adopté |
| CL3 | Jonathan GeryRN | La proposition de loi ne prévoit aucune disposition transitoire s'agissant des cartes de séjour temp… | Tombé |
| CL4 | — | Cet amendement vise non pas à abroger le titre de séjour pour étranger malade, dont l’utilité est av… | Tombé |
| CL5 | Élisa MartinLFI-NFP | Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séj… | Adopté |
| CL8 | — | La présente proposition de loi vise à supprimer l'article L.425-9 du Code de l'entrée et du séjour d… | Rejeté |
| CL9 | Pierre-Yves CadalenLFI-NFP | Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre l'avis médical conforme et ain… | Tombé |
| CL10 | Pierre-Yves CadalenLFI-NFP | Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent assouplir les conditions d'octroi du … | Tombé |
| CL11 | Élisa MartinLFI-NFP | Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser les conditions d'octroi du t… | Tombé |
| CL12 | Sabrina SebaihiEcoS | Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposit… | Adopté |