En coursProposition de loi

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Assemblée nationale — Déposé le 4 juin 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
Sénat
Dépôt
Sénat

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025

Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
8 avril 2026
Séance publique
Discussion en séance publique
12 mai 2026

Adoption

Décision

12 mai 2026

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
13 mai 2026

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (97)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
CD1	Stéphane LenormandLIOT	L’article 4 sécurise juridiquement une possibilité déjà mobilisée par certains armateurs recourant à…	Tombé
CD3	Stéphane LenormandLIOT	La présente disposition vise à mobiliser la commande publique comme levier de soutien au développeme…	Non soutenu
CD4	Stéphane LenormandLIOT	Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’…	Tombé
CD5	Mikaele SeoEPR	Le territoire de Wallis et Futuna est un territoire Français. Le registre de Mata’Utu est un registr…	Retiré
CD6	Mikaele SeoEPR	Le code de l’énergie dans ses articles L.221-1 et suivants limite le dispositif des certificats d’én…	Tombé
CD7	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la définition d’un navire à propulsion a…	Rejeté
CD8	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part…	Rejeté
CD9	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la par…	Rejeté
CD10	Éric CoquerelLFI-NFP	Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le r…	Rejeté
CD11	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'établir une meilleure progressivité du s…	Rejeté
CD12	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser le critère d’application du ta…	Adopté
CD13	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du …	Rejeté
CD14	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise propose d'ajouter une conditionnalité pour que les aide…	Adopté
CD15	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumie proposent d'ajouter une cond…	Tombé
CD16	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accor…	Rejeté
CD17	Éric CoquerelLFI-NFP	Cet amendement des député.es de la France insoumise propose de préciser que cet article, qui intègre…	Tombé
CD19	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transport…	Adopté
CD20	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise au…	Rejeté
CD21	Éric CoquerelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonat…	Rejeté
CD22	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’appl…	Rejeté
CD24	Éric CoquerelLFI-NFP	Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un r…	Retiré
CD25	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement rem…	Retiré
CD26	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluan…	Rejeté
CD27	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet articl…	Rejeté
CD28	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet articl…	Rejeté
CD29	Mereana Reid ArbelotGDR	La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investisseme…	Rejeté
CD30	Mereana Reid ArbelotGDR	Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des p…	Rejeté
CD32	Liliana TanguyEPR	Le L221.7 du Code de l’Energie définit les CEEs, notamment comme étant conditionnés au territoire et…	Rejeté
CD34	Damien GirardEcoS	Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article, qui instaure un avantage fiscal ciblé…	Rejeté
CD35	Damien GirardEcoS	Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal déroga…	Rejeté
CD36	Stéphane LenormandLIOT	Cet amendement complète le dispositif de modulation des droits d’accise applicable au rhum en foncti…	Non soutenu
CD37	Stéphane LenormandLIOT	En l’état du droit, seules certaines productions, notamment le rhum des départements d’outre-mer, bé…	Non soutenu
CD38	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire dans la loi une définition du…	Rejeté
CD40	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’ex…	Rejeté
CD41	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décar…	Rejeté
CD42	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du…	Rejeté
CD43	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la prise en compte de la propul…	Adopté
CD44	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale ap…	Rejeté
CD45	Jimmy PahunDem	Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'a…	Adopté
CD46	Christine ArrighiEcoS	Si la propulsion vélique constitue un levier pertinent de décarbonation du transport maritime, le di…	Rejeté
CD47	Timothée HoussinRN	Le présent amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” par la notion de…	Retiré
CD48	Timothée HoussinRN	Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de …	Retiré
CD49	Timothée HoussinRN	Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de …	Retiré
CD51	Agnès Firmin Le BodoHOR	Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propul…	Adopté
CD52	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
CD53	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
CD54	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
CD55	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
CD56	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement de coordination juridique.	Adopté
CD57	Agnès Firmin Le BodoHOR	Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'a…	Adopté
CD58	Agnès Firmin Le BodoHOR	Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'arm…	Tombé
CD59	Agnès Firmin Le BodoHOR	Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la…	Adopté
CD60	Agnès Firmin Le BodoHOR	Rédactionnel.	Adopté
CD61	Agnès Firmin Le BodoHOR	Cet amendement rédactionnel vise à modifier directement l'article 362 du code général des impôts et …	Adopté
CD62	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
CD63	Éric CoquerelLFI-NFP	Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise propose d'abaisser le taux proposé à 20% pl…	Rejeté
2	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part…	Rejeté
3	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la par…	Rejeté
4	Éric CoquerelLFI-NFP	Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le r…	Rejeté
5	Éric CoquerelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du …	Rejeté
6	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accor…	Adopté
7	Éric CoquerelLFI-NFP	Cet amendement des député.es de la France insoumise propose de préciser que cet article, qui intègre…	Rejeté
8	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise au…	Adopté
9	Éric CoquerelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonat…	Rejeté
12	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un r…	Rejeté
13	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluan…	Rejeté
14	Éric CoquerelLFI-NFP	Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet articl…	Adopté
15	Matthias TavelLFI-NFP	Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet articl…	Adopté
16	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
17	Agnès Firmin Le BodoHOR	Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur…	Rejeté
18	Agnès Firmin Le BodoHOR	Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mo…	Adopté
19	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Adopté
21	Agnès Firmin Le BodoHOR	Amendement rédactionnel.	Tombé
22	Didier Le GacEPR	Le présent amendement propose de revenir sur une disposition introduite en commission du développeme…	Rejeté
23	Didier Le GacEPR	Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en c…	Adopté
24	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à favoriser le développement de la filière vélique…	Rejeté
25	Éric CoquerelLFI-NFP	Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un r…	Rejeté
27	Stéphane LenormandLIOT	Cet amendement vise à renforcer l’impact environnemental et territorial de l’expérimentation, en ori…	Rejeté
28	Stéphane LenormandLIOT	Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation…	Rejeté
29	Stéphane LenormandLIOT	Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propu…	Tombé
30	Stéphane LenormandLIOT	La commande publique peut être un levier de soutien au développement du transport maritime décarboné…	Adopté
31	Stéphane LenormandLIOT	Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propu…	Tombé
33	Damien GirardEcoS	Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui réinstaure le régime …	Rejeté
34	Damien GirardEcoS	Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale …	Rejeté
35 (Rect)	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale ap…	Rejeté
36	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du…	Rejeté
37	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’ex…	Rejeté
38	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’appl…	Rejeté
39	Fabrice RousselSOC	Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décar…	Rejeté
40	Fabrice RousselSOC	Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires …	Rejeté
41	Matthias TavelLFI-NFP	Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion …	Rejeté
42	Damien GirardEcoS	L’article 6 prévoit un dispositif d’exonération fiscale pour le transport vers l’hexagone effectué p…	Adopté
43	Damien GirardEcoS	Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal déroga…	Adopté
44	Damien GirardEcoS	Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le…	Rejeté
45	Mereana Reid ArbelotGDR	Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des p…	Adopté
46	Mereana Reid ArbelotGDR	La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investisseme…	Rejeté
48	Damien GirardEcoS	Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propuls…	Rejeté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026