PromulguéProjet de loi

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Sénat — Déposé le 7 mai 2025

Thème non renseigné

Parcours législatif

Sénat
Dépôt
Sénat
Adoption
Assemblée nationale
Dépôt
Assemblée nationale
Adoption
CMP
Dépôt
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
CMP
Promulgation
Promulgation

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
1er dépôt d'une initiative.
7 mai 2025

Autre étape
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 mai 2025
Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
4 juin 2025

Adoption

Décision

4 juin 2025

Autre étape
1ère lecture

Dépôt
Dépôt d'une initiative en navette
5 juin 2025

Séance publique
Discussion en séance publique
Séance publique
Discussion en séance publique
3 juillet 2025
Séance publique
Discussion en séance publique
3 juillet 2025

Adoption

Décision

3 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Dépôt
Dépôt d'un projet de loi
4 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Convocation d'une CMP

4 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Commission Mixte Paritaire

Commission mixte paritaire (CMP)

Nomination de rapporteur

8 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

8 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Dépôt du rapport d'une CMP

8 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision

10 juillet 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire (CMP)

Discussion en séance publique

15 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision

15 octobre 2025

Commission mixte paritaire (CMP)

Décision de la CMP

9 juillet 2025

Promulgation

Promulgation de la loi

Promulgation

Promulgation d'une loi

24 octobre 2025

→ voir le parcours d'une loi expliqué

Amendements (190)

Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.

N°	Auteur	Objet	Sort
AS1	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négocia…	Adopté
AS3	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un …	Rejeté
AS4	Océane GodardSOC	Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à restreindre la possibilité de c…	Adopté
AS5	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une par…	Rejeté
AS6	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contributi…	Rejeté
AS7	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlem…	Rejeté
AS9	Gaëtan DussausayeRN	Le présent projet de loi prévoit une expérimentation créant des contrats de valorisation de l’expéri…	Adopté
AS10	Gaëtan DussausayeRN	Cet amendement vise à annuler la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024 envisagée par Gabrie…	Rejeté
AS11	Gaëtan DussausayeRN	Le présent projet de loi prévoit que le premier entretien professionnel qui intervient dans les deux…	Rejeté
AS14	Yannick MonnetGDR	Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi,…	Non soutenu
AS15	Karine LebonGDR	Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au …	Non soutenu
AS17	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu …	Non soutenu
AS18	Karine LebonGDR	Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérienc…	Non soutenu
AS19	Karine LebonGDR	L’obligation de transmission à l’employeur d’un document indiquant une date prévisionnelle de départ…	Non soutenu
AS20	Yannick MonnetGDR	L’article 4 prévoit que le contrat de valorisation de l’expérience entraine l’exonération de la cont…	Non soutenu
AS21	Karine LebonGDR	Cet amendement vise à se conformer à l'ANI qui prévoit une évaluation de l'expérimentation à deux an…	Non soutenu
AS26	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation quadriennale s’app…	Rejeté
AS27	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation au minimu…	Rejeté
AS28	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient …	Rejeté
AS29	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les enga…	Rejeté
AS30	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, préalablement à l’organisation d’une négociation,…	Rejeté
AS32	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syn…	Rejeté
AS33	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Popuilaire vise à renforc…	Rejeté
AS35	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à faire de…	Rejeté
AS37	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à faire de…	Rejeté
AS40	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite la re…	Rejeté
AS41	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation quadriennale s’app…	Rejeté
AS42	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce « contrat de valorisation de l’ex…	Rejeté
AS43	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation au minimu…	Rejeté
AS45	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l’expérimentation à une …	Rejeté
AS46	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syn…	Rejeté
AS47	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l’expérimentation à 3 an…	Rejeté
AS48	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient …	Rejeté
AS49	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI sénior…	Rejeté
AS50	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les enga…	Rejeté
AS52	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au …	Rejeté
AS53	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire disparaître le pouvoir donné à l’employeur de m…	Rejeté
AS54	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à rétablir…	Rejeté
AS55	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au C…	Rejeté
AS56	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à…	Rejeté
AS57	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à éviter l…	Rejeté
AS58	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire la durée d’un mandat au sein du comité social…	Rejeté
AS61	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise la suppres…	Rejeté
AS62	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient …	Rejeté
AS63	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s e…	Rejeté
AS64	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s e…	Rejeté
AS65	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent amendement propose d’instaurer, sur le modèle des pénalités existantes en cas de non-resp…	Rejeté
AS66	Sophie Taillé-PolianEcoS	L’amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation du « contrat de valori…	Rejeté
AS67	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisa…	Rejeté
AS68	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisa…	Retiré
AS70	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent amendement propose la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les inde…	Rejeté
AS71	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un d…	Rejeté
AS72	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un d…	Rejeté
AS73	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pér…	Rejeté
AS74	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le maintien en emploi des salarié·es expérimenté·es est directement lié à la question de leurs condi…	Rejeté
AS76	Sophie Taillé-PolianEcoS	Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 1…	Rejeté
AS77	Sophie Taillé-PolianEcoS	Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 1…	Rejeté
AS78	Sophie Taillé-PolianEcoS	Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six f…	Rejeté
AS79	Sophie Taillé-PolianEcoS	Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure profe…	Rejeté
AS81	Sophie Taillé-PolianEcoS	Si l’entretien de mi-carrière a lieu dans les deux mois au plus suivant la visite médicale de mi-car…	Adopté
AS82	Anne-Sophie RonceretEPR	Cet amendement vise à faciliter l’insertion des seniors dans l’emploi. L’article L 3123‑19 du code d…	Non soutenu
AS83	Stéphane ViryLIOT	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS84	Stéphane ViryLIOT	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS85	Stéphane ViryLIOT	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS86	Stéphane ViryLIOT	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS87	Stéphane ViryLIOT	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS88	Stéphane ViryLIOT	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS89	Stéphane ViryLIOT	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS90	Nicolas TurquoisDem	Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).	Adopté
AS91	Nicolas TurquoisDem	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS92	Nicolas TurquoisDem	Amendement rédactionnel.	Adopté
AS93	Nicolas TurquoisDem	Amendement rédactionnel.	Adopté
2	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un …	Rejeté
3	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une par…	Rejeté
4	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contributi…	Rejeté
5	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlem…	Rejeté
6	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'établissement d'un …	Rejeté
8	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de va…	Rejeté
9	Océane GodardSOC	Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’i…	Rejeté
12	Marc de FleurianRN	Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du recours à un conseiller en évolution professi…	Tombé
14	Charles SitzenstuhlEPR	Amendement d'appel.	Rejeté
15	Frédéric WeberRN	Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âg…	Rejeté
16	Frédéric WeberRN	Le présent amendement vise à abaisser à 55 ans l’âge d’éligibilité au contrat de valorisation de l’e…	Rejeté
20	Karine LebonGDR	Cet amendement vise à rendre obligatoire la définition d'un plan d'action en faveur des travailleurs…	Rejeté
21	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent d'une part que la définition d'un plan d'action type en fav…	Rejeté
22	Karine LebonGDR	Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er…	Rejeté
23	Yannick MonnetGDR	Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi,…	Rejeté
24	Karine LebonGDR	Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au …	Rejeté
25	Yannick MonnetGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu …	Rejeté
27	Karine LebonGDR	L’obligation de transmission à l’employeur d’un document indiquant une date prévisionnelle de départ…	Rejeté
28	Yannick MonnetGDR	L’article 4 prévoit que le contrat de valorisation de l’expérience entraine l’exonération de la cont…	Rejeté
29	Karine LebonGDR	Cet amendement vise à se conformer à l'ANI qui prévoit une évaluation de l'expérimentation à deux an…	Rejeté
30	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'app…	Rejeté
31	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimu…	Rejeté
32	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient …	Rejeté
33	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient …	Rejeté
34	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les enga…	Rejeté
35	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des …	Rejeté
36	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syn…	Rejeté
37	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, préalablement à l'organisation d'une négociation,…	Rejeté
38	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à renforce…	Rejeté
39	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de…	Adopté
41	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise u…	Rejeté
42	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'app…	Rejeté
43	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimu…	Rejeté
44	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syn…	Rejeté
45	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient …	Rejeté
46	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les enga…	Rejeté
47	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des …	Rejeté
48	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rendre c…	Rejeté
49	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir…	Rejeté
50	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à…	Rejeté
51	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution Delalande sur les licencie…	Rejeté
52	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'exp…	Rejeté
53	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une …	Rejeté
54	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 an…	Rejeté
56	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI…	Rejeté
57	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI…	Rejeté
58	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI…	Rejeté
59	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI…	Rejeté
60	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au …	Rejeté
61	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise la suppres…	Rejeté
62	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire la durée d’un mandat au sein du comité social…	Rejeté
63	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI sénior…	Rejeté
64	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire disparaître le pouvoir donné à l'employeur de m…	Rejeté
65	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à éviter l…	Rejeté
66	Louis BoyardLFI-NFP	Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au C…	Rejeté
67	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite la re…	Rejeté
68	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à…	Rejeté
69	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à…	Rejeté
70	Louis BoyardLFI-NFP	Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite un ra…	Rejeté
71	Nicolas TurquoisDem	Cet amendement donner une base légale aux évolutions souhaitées par les partenaires sociaux dans le …	Adopté
72	Thomas MénagéRN	Cet amendement vise à promouvoir la transmission intergénérationnelle des savoirs au sein des entrep…	Retiré
73	Stéphane ViryLIOT	Si l’employeur ne doit pas avoir accès aux données médicales qui relèvent du secret professionnel et…	Adopté
75	Stéphane ViryLIOT	Rédactionnel.	Adopté
76	Stéphane ViryLIOT	Rédactionnel.	Adopté
77	Nicolas TurquoisDem	Cet amendement a pour objet de revenir aux dispositions prévues dans l’accord national interprofessi…	Rejeté
78	Karine LebonGDR	Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient mieux définies et encadrées les responsabilités …	Rejeté
79	Nicolas TurquoisDem	Amendement rédactionnel. * Il ne fait pas de doute que la durée de vingt ans envisagée par les parte…	Adopté
80	Yannick MonnetGDR	L’article 4 prévoit l’expérimentation d’un contrat à durée indéterminée spécifique aux salariés expé…	Rejeté
81	Karine LebonGDR	Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérienc…	Rejeté
82	Nicolas TurquoisDem	Cet amendement a pour objet de réintroduire le terme « notamment » dans l’encadrement de la justific…	Adopté
83	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s e…	Rejeté
86	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s e…	Rejeté
89	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent amendement propose d’instaurer, sur le modèle des pénalités existantes en cas de non-resp…	Rejeté
90	Sophie Taillé-PolianEcoS	L’amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation du « contrat de valori…	Rejeté
94	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent amendement propose la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les inde…	Rejeté
95	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un d…	Rejeté
96	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un d…	Rejeté
97	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pér…	Rejeté
98	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le maintien en emploi des salarié·es expérimenté·es est directement lié à la question de leurs condi…	Rejeté
100	Sophie Taillé-PolianEcoS	Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 1…	Tombé
101	Sophie Taillé-PolianEcoS	Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 1…	Adopté
102	Sophie Taillé-PolianEcoS	Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six f…	Rejeté
104	Sophie Taillé-PolianEcoS	Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure profe…	Rejeté
105	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à ce que toutes les grandes et moyennes entreprises soient concernées par une ob…	Rejeté
106	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement vise à conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des…	Rejeté
107	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement du groupe Écologiste et Social sollicite la remise d’un rapport sur les disparités de…	Rejeté
108	Sophie Taillé-PolianEcoS	Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que, préalablement à l’organisation d'une…	Rejeté
109	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de tr…	Adopté
110	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de la santé au travail et de la préventio…	Adopté
111	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à rétablir les visites médicales périodi…	Rejeté
112	Sophie Taillé-PolianEcoS	Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir…	Rejeté
114	Sophie Taillé-PolianEcoS	Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite instaurer un droit de veto pour les orga…	Rejeté
115	Sophie Taillé-PolianEcoS	Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite que l’obligation d’une négociat…	Rejeté
116	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la visite médicale d’aptitude à l’emba…	Rejeté
117	Sophie Taillé-PolianEcoS	Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir…	Rejeté
118	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s…	Rejeté
119	Sophie Taillé-PolianEcoS	Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose que toutes les entreprises moyennes et gr…	Rejeté
120	Sophie Taillé-PolianEcoS	Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à éviter les dérogations défavorables aux salarié…	Rejeté
122	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le gouvernement ouvre une exonération sociale à l’occasion de ce projet de loi, dans le cadre de son…	Rejeté
123	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent amendement vise à renforcer la transparence. Il invite le Gouvernement, et en particulier…	Rejeté
124	Sophie Taillé-PolianEcoS	Le présent projet de loi instaure un nouvel outil : les CDI seniors. Évidemment, le groupe Écologist…	Rejeté
125	Sophie Taillé-PolianEcoS	Par cet amendement d’appel, nous demandons que le rapport prévu pour dresser le bilan du CDI sénior …	Rejeté
130	Océane GodardSOC	Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à réinsérer dans le périmètre de la né…	Adopté
133	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
134	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
135 (Rect)	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
136 (Rect)	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
137	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
140 (Rect)	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel (en particulier, « celle-ci » renvoie à l’entreprise, non à la période).	Adopté
141	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
143	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Rejeté
144	Nicolas SansuGDR	Les auteurs de cet amendement s'opposent à un cofinancement systématique des actions de formation pa…	Non soutenu
145	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
146	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
147	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
148	Nicolas TurquoisDem	Précision.	Adopté
149	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté
150	Nicolas TurquoisDem	Rédactionnel.	Adopté

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026