Assemblée nationale — Déposé le
Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| CE1 | Frédéric FalconRN | Cet amendement vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accéléra… | Non soutenu |
| CE2 | Frédéric FalconRN | Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accéléra… | Non soutenu |
| CE3 | Frédéric FalconRN | Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accéléra… | Non soutenu |
| CE4 | Frédéric FalconRN | Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi, dont l’objet est l’accéléra… | Non soutenu |
| CE5 | Jean-François CoulommeLFI-NFP | Par cet amendement nous souhaitons instaurer un réel reste à charge zéro pour les ménages les plus m… | Rejeté |
| CE6 | François PiquemalLFI-NFP | Par cet amendement nous souhaitons que les dispositifs d’aides publiques en faveur de la maîtrise de… | Adopté |
| CE7 | Nicolas BonnetEcoS | Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’ambition de cette proposition de loi en conditionn… | Tombé |
| CE8 | Thibault BazinDR | Cet amendement d’appel a pour objectif de garantir une évaluation précise des implications financièr… | Non soutenu |
| CE9 | Stéphane DelautretteSOC | Cet amendement vient recentrer l'article 1er sur l'objet de la PPL, à savoir la création d'une avanc… | Adopté |
| CE10 | Stéphane DelautretteSOC | Cet amendement ramène la durée maximale de remboursement, dans l'hypothèse où le bénéficiaire a choi… | Adopté |