AS1 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS3 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'équité territoriale et social… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS4 Thibault Bazin DR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne … Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS5 Thibault Bazin DR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne … Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS6 Didier Le Gac EPR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS7 Didier Le Gac EPR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS8 Yannick Monnet GDR Cet amendement précise que les activités supplémentaires assurées dans le cadre du dispositif TZCLD … Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS9 Yannick Monnet GDR Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD. ▼ Texte juridique
Non soutenu AS10 Karine Lebon GDR Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considér… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS11 Yannick Monnet GDR Il apparaît peu opportun aux auteurs de cet amendement de fixer une durée de cinq ans aux convention… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS12 Karine Lebon GDR Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre des conditions fixées aux entreprises pou… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS13 Karine Lebon GDR Cet amendement fait écho aux remarques formulées par la majorité des organisations syndicales partie… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS14 Yannick Monnet GDR Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS15 Didier Le Gac EPR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS16 Didier Le Gac EPR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir et d’envisager le retrait des p… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS17 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS18 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeur… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS19 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de han… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS20 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opér… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS21 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les financements du projet territoire zéro chômeur… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS22 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi p… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS23 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS26 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes pr… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS29 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la participation, volontaire, au projet territoire… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS31 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS32 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeur… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS33 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP précise que des dirigeants d’entreprise n’exerçant pas dans le… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS34 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi p… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS35 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS36 Christine Le Nabour HOR Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. En effe… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS37 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chôm… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS38 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS39 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS40 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré AS41 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en codifi… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS44 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS45 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré AS46 Christine Le Nabour HOR L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des te… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS47 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS48 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS49 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’État et le département du financement des… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré AS50 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territo… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS51 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentation t… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS54 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS55 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend encourager les entreprises à but d’emploi (EBE) à organ… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS56 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l’application du droit à l’emploi pour tous … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS57 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que la convention précise les modalités de coopératio… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS58 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que toute suspension de contrat de tr… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS59 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le salarié d’une entreprise à but d’emploi puisse… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS60 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde-fou selon lequel les organismes privés n… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS61 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que soit clairement définis les rôles respectifs … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS62 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d’entreprises à … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS63 Nicolas Turquois Dem La rédaction actuelle de l’alinéa 19 prévoit que les personnes embauchées dans le cadre des territoi… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS64 Nicolas Turquois Dem Le présent amendement vise à renforcer la logique de co-responsabilité financière des acteurs locaux… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS65 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer l’habilitation… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS66 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer le retrait de … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé AS67 Nicolas Turquois Dem Dans une logique de responsabilisation des acteurs locaux volontaires pour participer à l’expériment… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS70 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des … Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré AS71 Nicolas Turquois Dem L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des te… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS72 Nicolas Turquois Dem Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS73 Nicolas Turquois Dem L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des te… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS74 Nicolas Turquois Dem Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chôm… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS75 — Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d’emploi (P… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS76 — Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent lim… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS77 — Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faib… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS78 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la non concurrence et la complé… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS79 Marie Pochon EcoS La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS80 Marie Pochon EcoS L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a mon… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS81 Marie Pochon EcoS L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a mon… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS82 Marie Pochon EcoS Il est essentiel que les emplois proposés par les Entreprises à But d’Emploi permettent aux salariés… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS84 Marie Pochon EcoS L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du p… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré AS85 Marie Pochon EcoS L’expérimentation du projet TZCLD a révélé sur certains territoires une tendance à introduire des pr… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS88 Marie Pochon EcoS La mise en œuvre du droit à l’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structures employeuses a… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS89 Marie Pochon EcoS Cet amendement vise à signifier que les objectifs du projet dans lesquels s’inscrivent les engagemen… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS90 Marie Pochon EcoS La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’es… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS91 Marie Pochon EcoS De même que l’accomplissement d’une période d’essai, la montée en compétences par le suivi de format… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS92 Marie Pochon EcoS Dans le cadre de l’expérimentation TZCLD, les collectivités locales porteuses du projet – et présida… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS93 Marie Pochon EcoS La phase expérimentale du projet TZCLD a montré que certains territoires avaient pu rester durableme… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS94 Karine Lebon GDR Cet amendement de précision vise à exclure explicitement le recours aux contrats à durée indéterminé… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS95 Gaëtan Dussausaye RN Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d’emploi (EBE) ne soient pas ju… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS96 Gaëtan Dussausaye RN Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS97 Gaëtan Dussausaye RN Le terme « volontaires » est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sans consent… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS99 Gaëtan Dussausaye RN Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS100 Gaëtan Dussausaye RN Cet amendement vise à réserver le dispositif aux personnes les plus éloignées de l’emploi, n’ayant p… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS101 Perrine Goulet Dem Le présent amendement vient tirer les conséquences de la fin de l’expérimentation TZCLD et son inclu… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS102 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend éviter une distorsion de concurrence entre les activités d'un même terr… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS103 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend éviter une distorsion de concurrence entre les activités d'un même terr… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS104 Perrine Goulet Dem Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi ▼ Texte juridique
Non soutenu AS106 Perrine Goulet Dem Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d’activation d… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS107 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emp… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS108 Perrine Goulet Dem Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa précédent. ▼ Texte juridique
Non soutenu AS109 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend, d’une part, considérer qu’un chômage de longue durée est supérieur à u… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS110 Perrine Goulet Dem Cet amendement propose une cohérence avec la logique inscrite dans la Loi pour le plein emploi : déc… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS111 Perrine Goulet Dem Cet amendement de rempli tend à corriger l’écriture initiale du texte prévoyant que l’habilitation d… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS112 Perrine Goulet Dem Cet amendement de repli entend revenir sur une exhaustivité inatteignable et non définie juridiqueme… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS113 Perrine Goulet Dem Cet amendement de repli entend prévoir des modalités de sortie du dispositif pour les territoires co… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS114 Perrine Goulet Dem Il apparait incohérent de considérer que les territoires habilités durant l’expérimentation bénéfici… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS115 Perrine Goulet Dem Le présent amendement de repli entend tirer les conséquences d’une politique publique qui serait opé… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS116 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emp… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS118 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend tirer les conséquences de la suppression du fonds d’activation, en cohé… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS119 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emp… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS120 Perrine Goulet Dem Cet amendement vise à sécuriser la situation juridique des conventions antérieurement conclues dans … Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS121 Perrine Goulet Dem Cet amendement permet de régler la situation financière des transferts de biens, droits et obligatio… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS122 Perrine Goulet Dem Cet amendement vise à sécuriser la situation juridique des contrats de travail antérieurement conclu… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS123 Perrine Goulet Dem Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 3 avec les amendements précédents, dès lors qu’i… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS124 Yannick Monnet GDR Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régu… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS125 Yannick Monnet GDR Au lieu de déterminer une dure limitée aux conventions, cet amendement prévoit une réévaluation régu… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS126 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS127 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS128 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté AS129 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend tirer les conséquences de la suppression du fonds d’activation, en cohé… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS130 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend tirer les conséquences de la suppression du fonds d’activation, en cohé… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS131 Perrine Goulet Dem Cet amendement de repli entend revenir sur une exhaustivité inatteignable et non définie juridiqueme… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS132 Yannick Monnet GDR Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,… Voir plus ▼ Texte juridique
Non soutenu AS133 Marie Pochon EcoS L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du p… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré AS136 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS137 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS138 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS139 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS140 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS141 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS142 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS143 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS144 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS145 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS146 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS148 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS149 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS150 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS151 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS152 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS153 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé AS154 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS155 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS156 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS157 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS158 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS159 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS160 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS161 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS162 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS163 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS168 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS169 Stéphane Viry LIOT La période d’essai s’effectue après l’embauche et n’est pas une étape du recrutement. De ce fait, la… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS170 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS171 Stéphane Viry LIOT De même que l’accomplissement d’une période d’essai, la montée en compétences par le suivi de format… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS172 Stéphane Viry LIOT Cet amendement rédactionnel vise à compléter et étendre la reconduction automatique des conventions … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé AS173 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel, visant à ne pas codifier dans le code du travail des dispositions transitoi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS174 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS175 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS176 Stéphane Viry LIOT Cet amendement vise à compléter la rédaction existante du présent alinéa et prévoir la poursuite des… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS177 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS178 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS179 Stéphane Viry LIOT Dans le cadre de la seconde phase de décret du 30 juin 2021 prévoit trois types d'aides versées aux … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS180 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS181 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS182 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS183 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS184 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS185 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS186 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS187 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS188 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS189 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS190 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS191 Stéphane Viry LIOT Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS192 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS193 Stéphane Viry LIOT Cet amendement vise à garantir que les acteurs en charge du pilotage d'un territoire zéro chômeur de… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS194 Stéphane Viry LIOT Cet amendement vise à assurer au fonds d'activation les moyens d'établir un rapport précis et docume… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS196 Stéphane Viry LIOT Cet amendement vise à instituer une commission locale spécialisée au sein des comités locaux pour l’… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS197 Stéphane Viry LIOT Rédactionnel. ▼ Texte juridique
Adopté AS198 Stéphane Viry LIOT Cet amendement rédactionnel vise à déplacer la disposition relative à la contribution financière du … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS199 Stéphane Viry LIOT Cet amendement vise à garantir que les acteurs en charge du pilotage d'un territoire zéro chômeur de… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé AS201 Stéphane Viry LIOT Les territoires coordonnés sont une condition de succès de l’extension de l’initiative TZCLD. Cette … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS202 Stéphane Viry LIOT Le présent amendement réintroduit le critère de non-concurrence des activités économiques avec les S… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté AS203 Stéphane Viry LIOT Cet amendement vise à supprimer le décret fixant « les conditions de la supplémentarité » des emploi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 1 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 2 Béatrice Bellay SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités co… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 3 (Rect) Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l'objet des territoires zéro ch… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 4 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 5 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement les acteurs de … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 6 Didier Le Gac EPR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 7 Didier Le Gac EPR Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 8 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner le caractère utile des activi… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 9 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remplacer - dans les missions du comité … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 10 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner clairement le caractère utile… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 11 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en ent… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 12 Océane Godard SOC Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire le principe d’embauche sans s… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 15 Gaëtan Dussausaye RN Cet amendement supprime le mot : « volontaires », remplace les actes positifs par une durée minimale… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 16 Gaëtan Dussausaye RN Le terme « volontaires » est juridiquement inutile car aucune embauche ne peut se faire sans consent… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 17 Gaëtan Dussausaye RN Il convient de s’assurer que les personnes éligibles ont effectivement mené une recherche active sur… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 18 Gaëtan Dussausaye RN Cet amendement vise à réserver le dispositif aux personnes les plus éloignées de l’emploi, n’ayant p… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 19 Gaëtan Dussausaye RN Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d’emploi (EBE) ne soient pas ju… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 20 Marie Pochon EcoS La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient … Voir plus ▼ Texte juridique
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Tombé 27 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chôm… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 28 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 30 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 31 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en codifi… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 32 Marie Pochon EcoS La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’es… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 34 (Rect) Marie Pochon EcoS Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1)… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 35 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 36 Marie Pochon EcoS La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départeme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 37 Marie Pochon EcoS Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est d… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 39 Marie Pochon EcoS Le Comité local pour le droit à l’emploi doit apprécier si les personnes identifiées comme privées d… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 40 Christine Le Nabour HOR L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des te… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 41 Marie Pochon EcoS La mise en œuvre du droit à l’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structures employeuses a… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 42 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 44 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 46 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’État et le département du financement des… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 47 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territo… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 48 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentation t… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 49 Marie Pochon EcoS Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 50 Marie Pochon EcoS Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 51 Christine Le Nabour HOR Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 56 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 57 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeur… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 58 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de han… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 59 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opér… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 60 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi p… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 61 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les financements du projet territoire zéro chômeur… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 62 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 64 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes pr… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 65 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 66 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeur… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 67 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP précise que des dirigeants d'entreprise n'exerçant pas dans le… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 68 Marie Pochon EcoS Cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. C’… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 69 Marie Pochon EcoS Comme à l’alinéa 8, cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du finance… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 70 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail choisi p… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 71 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme le principe fondamental du temps de travail… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 72 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 73 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises à but d'emploi établissent (EBE) … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 74 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend encourager les entreprises à but d'emploi (EBE) à organ… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 75 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l'application du droit à l'emploi pour tous … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 76 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que toute suspension de contrat de tr… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 77 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde-fou selon lequel les organismes privés n… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 78 Gabriel Amard LFI-NFP Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la protection des salariés d'entreprises à … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 80 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu d… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 81 Gabriel Amard LFI-NFP Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de revenir sur une régression présente dans ce texte issu d… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 82 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer cette inutile mention du "retrait" des parties… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 85 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de lic… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 87 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de lic… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 88 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à recentrer, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, le financement… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 90 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour le département de se retirer avant leur échéan… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 92 Christine Le Nabour HOR Cet amendement remplace l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 93 Christine Le Nabour HOR Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 94 Marie Pochon EcoS L’objet du présent amendement est de compléter le programme d’action du Comité local par un aspect e… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 95 Marie Pochon EcoS Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes un… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 96 Marie Pochon EcoS Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes un… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 98 Stéphane Viry LIOT Cet amendement vise à tirer les conséquences de la volonté du rapporteur de ne pas autoriser les dép… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 99 Stéphane Viry LIOT La commission a adopté un amendement permettant aux conseils départementaux de retirer leur signatur… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 100 Stéphane Viry LIOT La commission a adopté la possibilité pour les conseils départementaux de se retirer de la conventio… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 102 Perrine Goulet Dem Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 103 Perrine Goulet Dem Le présent amendement vise à éviter la création d’un énième comité, alors que le Code du travail pré… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 104 Perrine Goulet Dem Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeu… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 105 Perrine Goulet Dem Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une c… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 106 Perrine Goulet Dem Le présent amendement vise à prévenir toute distorsion de concurrence entre les activités économique… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 107 Perrine Goulet Dem Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi ▼ Texte juridique
Tombé 109 Perrine Goulet Dem en cohérence avec la loi plein emploi, il apparait nécessaire qu'un tel fond n'assure pas une coordi… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 110 (Rect) Perrine Goulet Dem amendement de repli, il apparait qu'un arrêté n'a pas la force nécessaire à régir les habilitations … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 111 (Rect) François Gernigon HOR Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1)… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 112 François Gernigon HOR Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels po… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 113 François Gernigon HOR La mise en oeuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 114 François Gernigon HOR La loi dite « Plein emploi » prévoit explicitement la mise en place d’instances locales et départeme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 115 François Gernigon HOR Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est d… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 116 François Gernigon HOR Être sans emploi donne le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes un… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 117 François Gernigon HOR Cet amendement vise à préciser que la création d’entreprises nouvelles dans le cadre du projet se fa… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 120 Perrine Goulet Dem amendement de repli visant à supprimer la mention de l'objectif de création d'emploi. En effet, une … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 121 Perrine Goulet Dem Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. U… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 122 (Rect) Perrine Goulet Dem Cet amendement de repli entend revenir sur un exhaustivité inatteignable , d'une part et d'autre par… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 123 Perrine Goulet Dem Il apparait injuste que les territoires antérieurement habilité le soient encore alors que cette exp… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 124 Perrine Goulet Dem Cet amendement de repli entend tenter de prévoir des modalités de sortie du dispositif pour les terr… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 125 Perrine Goulet Dem Le présent amendement de repli entend tirer les conséquences d'une politique publique qui serait opé… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 126 Perrine Goulet Dem Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l’évolution de la privation de … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 127 Perrine Goulet Dem le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif. ▼ Texte juridique
Tombé 129 Perrine Goulet Dem le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. En effet, les dispo… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 130 (Rect) Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé 131 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé 132 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé 133 Stéphane Viry LIOT Amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé 134 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à ce que le comité territorial pour l'emploi institué par la réforme de France T… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 135 Nicolas Turquois Dem Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. En effe… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 136 Nicolas Turquois Dem Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chôm… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 137 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, c… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 138 Nicolas Turquois Dem Cet amendement a pour objet de tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emp… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 139 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, c… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 140 Nicolas Turquois Dem Cet amendement complète l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 141 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à rendre les services des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du t… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 143 Nicolas Turquois Dem Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’e… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 144 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 145 Nicolas Turquois Dem Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 146 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au … Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 147 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 148 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à rendre le représentant de l'Etat du territoire concerné, à savoir le préfet, é… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 149 Nicolas Turquois Dem L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des te… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 150 Nicolas Turquois Dem Le présent amendement a pour objet de remédier à un oubli de la précédente loi d’expérimentation qui… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 151 Nicolas Turquois Dem Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de lic… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 152 Nicolas Turquois Dem Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chôme… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 153 Nicolas Turquois Dem L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des te… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 154 Nicolas Turquois Dem L’amendement proposé vise à préciser que les conventions entre le fonds d’activation des territoires… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 156 François Gernigon HOR L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a mon… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 157 Perrine Goulet Dem Le présent amendement vise à permettre au préfet de département d'être partie prenante de ce qui con… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 159 Perrine Goulet Dem Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 160 Perrine Goulet Dem amendement de cohérence avec la suppression du fonds. ▼ Texte juridique
Tombé 162 François Gernigon HOR L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a mon… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 164 Jean-François Rousset EPR L'objectif de ce sous-amendement est de renvoyer la création de la commission locale spécialisée à u… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 165 Stéphane Viry LIOT Sous-amendement rédactionnel. ▼ Texte juridique
Tombé 166 Perrine Goulet Dem Le présent sous-amendement entend protéger l'économie existante. ▼ Texte juridique
Tombé 167 Perrine Goulet Dem sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la lon… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 168 Perrine Goulet Dem Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif des EBE ne viennent pas faire concurrenc… Voir plus ▼ Texte juridique
Tombé 174 (Rect) Océane Godard SOC Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 175 Océane Godard SOC Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 177 Océane Godard SOC Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territ… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 178 Océane Godard SOC Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 180 Stéphane Viry LIOT Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’a… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 181 Stéphane Viry LIOT Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de … Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 182 Stéphane Viry LIOT Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation de… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 183 Stéphane Viry LIOT Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinqu… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 186 Marie Pochon EcoS La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une ques… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 187 Marie Pochon EcoS L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste c… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 188 Marie Pochon EcoS Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfo… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 190 Marie Pochon EcoS Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1)… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 193 Marie Pochon EcoS Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 194 Marie Pochon EcoS Être sans emploi peut donner le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les person… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 195 Marie Pochon EcoS L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a mon… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 201 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise réaffirme le principe fondamenta… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 202 Perrine Goulet Dem Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où ce… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 203 Perrine Goulet Dem Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour … Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 204 Perrine Goulet Dem Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des per… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 205 Perrine Goulet Dem Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeu… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 207 Perrine Goulet Dem Ce sous-amendement confie à la mission d’accompagnement des Territoires zéro chômeur de longue durée… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 208 Perrine Goulet Dem Ce sous-amendement a pour objet de rendre l’avis rendu par la mission d’accompagnement des Territoir… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 213 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 214 François Gernigon HOR Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité éc… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 215 Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de tr… Voir plus ▼ Texte juridique
Adopté 218 Perrine Goulet Dem En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulemen… Voir plus ▼ Texte juridique
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