CL1 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les é… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL2 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL3 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs act… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL5 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeu… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL6 Nicolas Metzdorf EPR L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentair… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL7 Nicolas Metzdorf EPR Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. Après trois référen… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL9 Sabrina Sebaihi EcoS Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à un accord unanime des signata… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL11 Arthur Delaporte SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et à simplifier le… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL12 Marie Lebec EPR Le présent amendement vise à intégrer au corps électoral provincial les électeurs inscrits sur la li… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté CL13 Philippe Gosselin DR Cet amendement vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie da… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 1 Nicolas Metzdorf EPR L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentair… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 2 Nicolas Metzdorf EPR Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. Après trois référen… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 4 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les é… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 5 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement nous proposons en cohérence avec notre opposition à l'article 1er de supprimer l'… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 6 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs act… Voir plus ▼ Texte juridique
Rejeté 7 Bastien Lachaud LFI-NFP Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeu… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 9 Philippe Gosselin DR Cet amendement vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie da… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 12 Arthur Delaporte SOC Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et à simplifier le… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 13 Sabrina Sebaihi EcoS Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à un accord unanime des signata… Voir plus ▼ Texte juridique
Retiré 15 Arthur Delaporte SOC Cet amendement initialement déposé par le rapporteur vise à traduire une préoccupation exprimée par … Voir plus ▼ Texte juridique
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