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Autre étape — Assemblée nationale
1ère lecture
Dépôt — Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique — Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Autre étape — Assemblée nationale
Retrait d'une initiative
→ voir le parcours d'une loi expliqué
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026
Un amendement est une modification proposée à un texte par un parlementaire ou le gouvernement lors de son examen.
| N° | Auteur | Objet | Sort |
|---|
| CE1 | Julie LaernoesEcoS | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition… | Adopté |
| CE2 | Iñaki EchanizSOC | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la … | Adopté |
| CE3 | Jean-François CoulommeLFI-NFP | Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article … | Adopté |
| CE4 | Frédéric FalconRN | Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit éner… | Rejeté |
| 1 | Jean-François CoulommeLFI-NFP | Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article … | Adopté |
| 2 | Iñaki EchanizSOC | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la … | Adopté |
| 3 | Julie LaernoesEcoS | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition… | Adopté |
| 5 | Frédéric FalconRN | Il s'agit d'une position pragmatique de repli, qui fait suite aux échanges durant l'examen en commis… | Tombé |
| 6 | Thibault BazinDR | Le présent amendement de groupe Droite Républicaine vise à réécrire l'article unique de la propositi… | Tombé |
| 9 | Nicolas RayDR | Plutôt que d'abandonner nos ambitions en matière de rénovation énergétique des logements, cet amende… | Tombé |
| 10 | — | Cet amendement vise à réécrire l'article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 au lieu de simpl… | Tombé |
| 12 | François JolivetHOR | La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdit… | Tombé |